de celle-ci, du groupe Dresdner en général et en fonction de la contribution personnelle de la salariée à sa bonne marche.

Je ne peux rester dans cette situation qui nuit à ma santé et au bon fonctionnement du service qualité de l'usine dont je suis la responsable.

de l'entreprise.

Au dernier état de la relation de travail, il occupait les fonctions de vice-président.

Elle ajoute que la GMMR est proratisée en fonction des absences non rémunérées comme l'activité partielle.

Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.

Il n'est pas contesté que la société PSYA fonctionne en continu et le contrat de travail de la salariée mentionne expressément qu'il est conclu et accepté pour réaliser toutes les fonctions pendant les

fonction d'encadrement et concernant une activité dans laquelle vous aviez déjà obtenu de bons résultats pourrait convenir et vous permettre de poursuivre votre carrière au sein de notre entreprise.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Monsieur Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère, faisant fonction

obtenir aucune autorisation de départ de l'entreprise, soit pendant plus d'un mois.

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord

une entreprise concurrente.

des bons résultats d'IBM, de la contribution individuelle du salarié laissée à la libre appréciation du management et étant soumis à la condition de présence du salarié dans l'entreprise de sorte que

Signé par Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président et Mme Julia DELABORDE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel

[V] [N]), « que en plus de ses fonctions de responsable commercial, il assumait également le poste de responsable informatique dans l'entreprise. (M.

Le caractère essentiel des fonctions occupées par le salarié et la désorganisation de l'entreprise découlant de ses absences, doivent s'apprécier en fonction du nombre des absences, de leur durée, des

Elle soutient que : le bonus annuel dont la salariée sollicite le règlement constitue une gratification volontaire de la part de l'entreprise, qui est libre d'en déterminer les règles de versement ;

de CEO qui n'était pas sa principale fonction.

De telles négligences graves, compte tenu de vos fonctions, sont inacceptables et je ne peux tolérer que la directrice des ressources humaines de l'entreprise, finalement, ne s'occupe plus de la discipline