[B] à 18 %, le mandat a été transféré automatiquement à la société Groupama, conformément à l'article 2.1.4.a de la convention précitée qui dispose que, dans les accidents entre deux véhicules, « le mandat

[H] a perdu le contrôle de sa trajectoire et est venu heurter le véhicule de Mme [D] qui circulait en sens inverse.

Par ailleurs, la saisie par déclaration à la préfecture ne peut avoir lieu que sur un véhicule qui appartient effectivement au débiteur et celui-ci a intérêt à agir pour voir établir que, en dépit des

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

En effet, il est clairement noté « En France, si immo > 48 heures suite à panne, accident ou vol, MAF met à la disposition du bénéficiaire un véhicule de remplacement pendant la durée de l'immobilisation

Cet horaire aboutit à 4 heures + 4 heures 12 minutes = 8 heures 12 minutes x 5 = 41 heures.

Une gêne est donc avérée pendant les périodes où 4 véhicules sont lavés simultanément. » L'expert judiciaire a indiqué avoir procédé aux mesures acoustiques conformément au décret n° 2006-1099 du 31

que l'état du véhicule au moment de sa vente ne permettait pas son usage normal, dès lors que l'acheteur a pu parcourir environ 2500 km avant que celui-ci ne tombe en panne.

En application de l'article 1353 du code civil en sa version applicable au litige, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier

, 1300 km pour le véhicule de 8 m3 et 500 km pour le véhicule de 11m3.

Il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure

Le client déchargeait le camion quand la sangle d'arrimage a lâché et m'a heurté le front'.

Muni de l'immatriculation les gendarmes ont pris ce véhicule en chasse et l'ont retrouvé accidenté vers cinq heures du matin, avec la majeure partie des objets volés au bureau de tabac de MAZERES.

"sous" des emplacements matérialisés par des panneaux indiquant "interdiction de stationner" et que le 8 février 2008 à 13 heures,, "environ 80 hommes sortis des locaux sont regroupés devant l'entrée

afin de le soumettre au contrôle technique suite auquel, en présence de nombreuses défaillances, la propriétaire n'a pas souhaité faire procéder aux réparations qui s'imposaient et lui a laissé le véhicule

A, au titre de de l'utilisation de son véhicule personnel et d'un véhicule appartenant à la société, ainsi que les charges afférentes à l'entretien de trois véhicules appartenant à des tiers. 12.

[B] a rendu un véhicule nécessitant une réparation de 915,30 € ; que M. [B] ne démontre pas avoir effectué d' heures supplémentaires ; qu'en mai 2009 M. [B] n'a travaillé que 16 heures ; que M.

au dimanche soir 19 heures, étant précisé que la lère fin de semaine commencera le 1er samedi du mois et que sera considérée comme 5e semaine celle qui commencera le dernier jour du mois et se terminera

Les parties sont averties par le ou les experts des jours et heures auxquels il sera procédé à l'expertise ; cet avis leur est adressé quatre jours au moins à l'avance, par lettre recommandée.

[S] [L] prétend faussement qu'il aurait été contraint de travailler systématiquement seize heures par jour et sept jours par semaine durant les camps.