Le 8 septembre 2017, Mme [H] a été déclarée inapte a son emploi par le médecin du travail avec la précision que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

Soc.18 janvier 2023, n°21-2295) et il manque à son obligation de sécurité lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail de violences physiques ou morales, exercées par l'un ou l'autre de ses salariés

À l'issue de deux visites médicales en date des 3 et 18 janvier 2011 le médecin du travail déclarait Madame [D] 'inapte définitive à son poste de travail dans l'état actuel de l'organisation de son travail

Le 19 février 2021, le médecin du travail a déclaré Mme [U] inapte à son poste, en précisant quelle était apte à un emploi identique dans un environnement différent et apte à suivre une formation.

A l'issue de cette visite du 21 septembre 2020, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude, dispensant l'employeur de son obligation de reclassement à raison du fait que l'état de santé du salarié

Concomitamment, le 11 octobre 2016, le médecin du travail a déclaré [V] [O] inapte à son poste au terme d'un seul avis d'inaptitude.

, lorsque le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre, à l'issue des périodes de suspension, l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre

Le 18 septembre 2017, le médecin du travail déclarait à nouveau le salarié apte à son poste de travail avec aménagement, en augmentant le temps de conduite en continu de 2h30 à 3h, et en maintenant le

Aux termes de l'article L 1226-14 du code du travail, la rupture du contrat de travail pour inaptitude d'origine professionnelle ouvre droit pour le salarié qui ne peut exécuter son préavis à une indemnité

Sur le licenciement : S'il s'évince de l'article L. 1132-1, du code du travail qui fait interdiction de licencier un salarié, notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitudes

au siège de la SARL Rhconcepts 5 jours par semaine dès le 16 juillet au lieu de trois jours, l'avis du médecin du travail n'excluant pas les trajets pour se rendre sur son lieu de travail; Employée

En application de l'article R 4624-31 du code du travail, sauf en cas de danger, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé notamment

[L] aucun autre élément, ni sur la période antérieure au 6 janvier 2014 ni sur la période comprise entre cette date et son arrêt de travail.

Sur le licenciement : Aux termes de l'article L.1226-2 du code du travail, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel

travail consécutives à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié

d'un salarié en cas d'absence, de passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur, de suspension de son contrat de

Placée en arrêt de travail ininterrompu à compter de septembre 2015, le médecin du travail l'a, selon un avis du 21 septembre 2018, déclarée inapte à son poste, précisant : " l'état de santé de la salariée

injustifiée de son emploi.

- que les agissements répétitifs de l'auteur du harcèlement moral et l'immobilisme de l'employeur sont à l'origine de son inaptitude et de son impossibilité de continuer son travail ; - que dès

Le litige s'inscrit dans un contexte particulier, à savoir que le salarié a été victime d'un accident du travail survenu le 8 juin 2012 nécessitant l'arrêt de son travail jusqu'au 20 juillet 2012 ; à l'issue