CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
69d8a33dcdc6046d47bd3dcc
9 avril 2026
de préavis, . 336 euros au titre des congés payés sur le préavis, . 6 070,40 euros au titre de l'indemnité de licenciement, . 5 040 euros au titre de l'indemnité de licenciement pour absence de
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fc6cdc6046d4747c097
14 avril 2026
de préavis, les congés payés sur préavis, l'indemnité de licenciement et les dommages et intérêts, - débouter M.
69df1fcccdc6046d4747c11d
de licenciement, - 2.526,55 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 252,65 euros au titre des congés payés sur préavis, - 500 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans
5ème chambre sociale PH
6a04577bcdc6046d4793fadb
5 mai 2026
compensatrice de préavis -610 brut d'indemnité compensatrice de préavis compensatrice de congés payés -1.589 net au titre de l'indemnité légale de licenciement -6.102 euros net à titre de dommages
Chambre sociale
69eaf9eccdc6046d4756ba6a
23 avril 2026
d'indemnités compensatrices de préavis ; ' 320,63 € à titre d'indemnités compensatrices de congés payés sur préavis ; ' 1.000,00 € pour suivi psychologique ; ' 500 € au titre de l'article 700 du
Chambre sociale 4-4
6a0e92d5cdc6046d4764a5d0
20 mai 2026
Votre licenciement prend donc effet immédiatement, sans indemnité de préavis ni de licenciement. (...)'».
69f2ec05cdc6046d470d2c24
29 avril 2026
La résiliation prononcée ouvre droit à toutes les indemnités de rupture, indemnité compensatrice de préavis y compris, peu important que le salarié ait été en arrêt de travail au moment de la rupture.
Pôle 6 - Chambre 9
69fd74f9cdc6046d4702fb44
7 mai 2026
de licenciement ; 5.030,86 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; 503,08 € bruts au titre des congés payés sur préavis ; 2.515,43 € au titre de l'indemnité pour irrégularité de
17e chambre
5fdcac70d3a41d11d6c0c2f0
7 novembre 2018
X... doit s'analyser comme produisant les effets d'une démission et le débouter des demandes de préavis, d'indemnité de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse présentée
7ème Ch Prud'homale
69f4375ecdc6046d472d29f9
30 avril 2026
[Z] est dénué de cause réelle et sérieuse ; - Condamner la SAS [2] à verser : - 5 100 euros brut d'indemnité compensatrice de préavis, - 510 euros brut de congés payés afférents, - 30 600 euros d'indemnité
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e9744cdc6046d476544e1
[B] les sommes suivantes': - 17'703'euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis'; - 1'770'euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis'; - 41'310'euros au titre
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7eeccdc6046d470453fa
compensatrice de préavis et l'indemnité compensatrice de congés payés.
8ème Ch Prud'homale
5fd942b8731f4f2955218f6c
13 mars 2020
Sur l'indemnité compensatrice de préavis Le licenciement de M [E] étant sans cause réelle et sérieuse, le contrat de sécurisation professionnelle est dépourvu de cause de telle sorte que le salarié
Pôle 6 - Chambre 6
69fc20e6cdc6046d47e10df9
6 mai 2026
dues au titre d'erreur sur solde de tout compte ; DEBOUTE Monsieur [G] [Y] de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité de licenciement sans
69fd83adcdc6046d4704c1a6
de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés y afférents - condamner aux dépens.
2e chambre sociale
692ab483afcd9ba2a738329f
19 novembre 2025
, 40 euros l'indemnité légale de licenciement ; - 7 486, 53 euros l'indemnité compensatrice de préavis ; - 748, 65 euros les congés payés sur préavis ; -Débouté M.
63c10587bf9fd47c90a13774
12 janvier 2023
[F] [Y] est donc redevable à Alpes Securitas d'une indemnité correspondant au préavis de deux mois non exécuté, soit 3328,28 euros.
4eme Chambre Section 2
6a167bb2cdc6046d47104f3f
26 mai 2026
des temps de pause, de dommages et intérêts pour non-respect de la durée maximale de travail, de dommages et intérêts pour non-respect du droit de priorité à un emploi à temps plein, de l'indemnité pour
69fd7f40cdc6046d470459c8
[B] de : ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés sur préavis ; sa demande d'indemnité de licenciement (improprement qualifiée d'indemnité de fin de contrat au jugement du
69d7377ccdc6046d479aa429
8 avril 2026
de préavis et indemnité de congés payés afférente, . rappel de salaire sur mise à pied et indemnité de congés payés afférente, . dommages-intérêts pour préjudice consécutif à harcèlement moral,
Page 23 sur 1896