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37 906 résultats pour « indemnité de préavis (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

69d8a33dcdc6046d47bd3dcc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de préavis, . 336 euros au titre des congés payés sur le préavis, . 6 070,40 euros au titre de l'indemnité de licenciement, . 5 040 euros au titre de l'indemnité de licenciement pour absence de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fc6cdc6046d4747c097

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de préavis, les congés payés sur préavis, l'indemnité de licenciement et les dommages et intérêts, - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fcccdc6046d4747c11d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de licenciement, - 2.526,55 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 252,65 euros au titre des congés payés sur préavis, - 500 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a04577bcdc6046d4793fadb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

compensatrice de préavis -610 brut d'indemnité compensatrice de préavis compensatrice de congés payés -1.589 net au titre de l'indemnité légale de licenciement -6.102 euros net à titre de dommages

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9eccdc6046d4756ba6a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

d'indemnités compensatrices de préavis ; ' 320,63 € à titre d'indemnités compensatrices de congés payés sur préavis ; ' 1.000,00 € pour suivi psychologique ; ' 500 € au titre de l'article 700 du

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92d5cdc6046d4764a5d0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Votre licenciement prend donc effet immédiatement, sans indemnité de préavis ni de licenciement. (...)'».

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ec05cdc6046d470d2c24

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La résiliation prononcée ouvre droit à toutes les indemnités de rupture, indemnité compensatrice de préavis y compris, peu important que le salarié ait été en arrêt de travail au moment de la rupture.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69fd74f9cdc6046d4702fb44

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de licenciement ; 5.030,86 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; 503,08 € bruts au titre des congés payés sur préavis ; 2.515,43 € au titre de l'indemnité pour irrégularité de

Source officielle
CA

17e chambre

5fdcac70d3a41d11d6c0c2f0

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

X... doit s'analyser comme produisant les effets d'une démission et le débouter des demandes de préavis, d'indemnité de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse présentée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f4375ecdc6046d472d29f9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] est dénué de cause réelle et sérieuse ; - Condamner la SAS [2] à verser : - 5 100 euros brut d'indemnité compensatrice de préavis, - 510 euros brut de congés payés afférents, - 30 600 euros d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9744cdc6046d476544e1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] les sommes suivantes': - 17'703'euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis'; - 1'770'euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis'; - 41'310'euros au titre

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7eeccdc6046d470453fa

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

compensatrice de préavis et l'indemnité compensatrice de congés payés.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd942b8731f4f2955218f6c

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

Sur l'indemnité compensatrice de préavis Le licenciement de M [E] étant sans cause réelle et sérieuse, le contrat de sécurisation professionnelle est dépourvu de cause de telle sorte que le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc20e6cdc6046d47e10df9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

dues au titre d'erreur sur solde de tout compte ; DEBOUTE Monsieur [G] [Y] de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité de licenciement sans

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69fd83adcdc6046d4704c1a6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés y afférents - condamner aux dépens.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

692ab483afcd9ba2a738329f

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

, 40 euros l'indemnité légale de licenciement ; - 7 486, 53 euros l'indemnité compensatrice de préavis ; - 748, 65 euros les congés payés sur préavis ; -Débouté M. 

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c10587bf9fd47c90a13774

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[F] [Y] est donc redevable à Alpes Securitas d'une indemnité correspondant au préavis de deux mois non exécuté, soit 3328,28 euros.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167bb2cdc6046d47104f3f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

des temps de pause, de dommages et intérêts pour non-respect de la durée maximale de travail, de dommages et intérêts pour non-respect du droit de priorité à un emploi à temps plein, de l'indemnité pour

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f40cdc6046d470459c8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] de : ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés sur préavis ; sa demande d'indemnité de licenciement (improprement qualifiée d'indemnité de fin de contrat au jugement du

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d7377ccdc6046d479aa429

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de préavis et indemnité de congés payés afférente, . rappel de salaire sur mise à pied et indemnité de congés payés afférente, . dommages-intérêts pour préjudice consécutif à harcèlement moral,

Source officielle

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