€ bruts d'indemnité de congés payés y afférents.

- la somme de 7.989,46 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 798,94 € au titre des congés payés afférents, - la somme de 10.000 € de dommages et intérêts pour licenciement abusif,

Toutefois lorsque l'employeur est tenu de recueillir l'autorisation de l'inspecteur du travail pour licencier un salarié protégé, le délai d'un mois pour notifier le licenciement est suspendu pendant la

de licenciement nul * 3 246,78 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis * 324, 68 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférente - débouter la SAS

d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, -15 201, 22 € à titre d'indemnité de licenciement, -1 718, 16 € au titre de l'indemnisation du droit individuel à la formation

payés sur cette somme 1 180 071 Fcfp d'indemnité compensatrice de préavis 118 007 Fcfp d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis 150 230 Fcfp d'indemnité légale de licenciement 800 000

le licenciement irrégulier et condamné à ce titre la SAS CONVERS TELEMARKETING, condamner la SAS CONVERS TELEMARKETING au paiement de la somme de 1.994,03 euros à titre d'indemnité pour irrégularité

et sérieuse, - débouté Monsieur [M] [B] de sa demande d'indemnité de préavis et congés afférents, - débouté Monsieur [M] [B] de sa demande d'indemnité de licenciement, - débouté Monsieur [M] [B]

, 3725,16 € net a titre d'indemnité compensatrice de préavis, 337, 83 € net à titre des congés payés, 7 087,93 € net a titre d'indemnité de licenciement, 1614, 84 € net a titre de salaire et prime

, d'indemnité compensatrice de congés préavis et congés y afférents, d'indemnité de licenciement et salaires dus pendant la période de protection et congés payés y afférents, statuant à nouveau des

L'intéressé ne peut pas prétendre à l'indemnité de congé payé sur préavis car l'indemnité compensatrice de préavis a un caractère indemnitaire (Soc. 4 décembre 2001 n° 99-44.677).

payés, - 429,46 euros à titre de congés payés sur indemnité de préavis, - 5.295,47 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - 495,95 euros à titre de rappel de salaire pour la période

Votre licenciement pour faute grave est retenu il prend donc effet immédiatement, sans indemnité de préavis de licenciement. » Contestant la licéité et le bien-fondé de son licenciement, Mme [G] a saisi

de congés payés, -10 334,07 à titre d'indemnité de licenciement, -la remise d'une attestation Assédic conforme et de bulletins de salaire conformes de juin à septembre 2003 sous astreinte de 50 euros

payés afférents, - 1 232,33€ à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 5 334,69€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 533,47€ au titre des congés payés afférents, - 1 778,23€ à

- 2 577 euros à titre d'indemnité de préavis, et 257,70 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, - 7 730 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1

nul, 14.053 ' à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 1.405,30 ' à titre d'indemnité de congés y afférents 17.566,65 ' à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Selon l'article 6.4.2 « Indemnité complémentaire et indemnité conventionnelle de licenciement » dudit accord, « L'indemnité complémentaire est versée à tout salarié licencié, acceptant ou non le congé

Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités outre des rappels de salaires, Mme [C] a saisi le 19 juin 2018 le conseil de prud'hommes de Bordeaux.

diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité pour licenciement sans cause réelle