Mme [C] expose que la fondation [F] [O] a, en cause d'appel, exclusivement sollicité l'infirmation du jugement rendu aux fins de voir juger que sa prise d'acte produisait les effets d'une démission, d'obtenir

par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : réputé contradictoire, rendu par mise à disposition publique

Celle ci n'ayant pas quitté à cette date , Mme [P] [M] a par assignation du 6 septembre 2023 , saisi le juge des contentieux de la protection de [Localité 1] qui , par jugement contradictoire en date du

[M] [F] à l'encontre du jugement contradictoire et en premier ressort rendu le 19 mars 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de paris (RG 22/05012), - de confirmer le

ce jour l'ordonnance publique et contradictoire suivante : Procédure : Par une ordonnance du 25 mai 2026, rendue en audience publique à 11h32, le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Orléans

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21 avril 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

de la chose jugée'.

[X] [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 décembre 2020 par le TJ hors

ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 4 Mai 2026, par Madame PERRIN, Greffière, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur

Le tribunal judiciaire de Nîmes, par jugement contradictoire du 29 août 2024, a : - Condamné l'EURL [D] architecture à payer à M.

Par l'effet de décisions successives du juge des référés ou du magistrat chargé du contrôle des expertises, les opérations de M.

Par ordonnance de référé contradictoire du 8 janvier 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Annecy a : - déclaré recevable l'action en constatation de la résiliation

Le jugement contradictoire rendu le 14 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Montpellier : Déboute Mme [L] [B] [A] et M.

rendu le 17 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Draguignan, Vu les pièces et la jurisprudence - admettre les conclusions notifiées par Monsieur [T] le 27 janvier 2026, - infirmer le jugement rendu

En effet lors de ma première nuit de travail, celle-ci m'a présentée à ma collègue en ma présence comme « la grosse» qui venait travaillait de nuit.

[R] (réparateur agréé LG) des 04 avril 2022, 1er juin 2022, 27 avril 2023 et 28septembre 2023, sauf à présumer qu'ils pointeraient la responsabilité du fournisseur/installateur, * se rendre en présence

Par ordonnance du 23 février 2023, le juge de la mise en état a jugé l'action de Mme [N] recevable, retenant que la demande de travaux ne heurtait pas l'autorité de la chose jugée.

Par ordonnance du 20 septembre 2018, le juge des référés a fait droit à la demande d'extension de mission et a demandé à l'expert de rendre deux rapports distincts.

Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

En l'espèce, le premier juge a constaté l'absence de comparution du défendeur et a visé les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.