Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
61631517e03efc4516bd2d90
16 décembre 2011
16 décembre 2011
INDEPENDANT INSURANCE né le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me François MARCHADIER
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02001_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre
6364bc2fe405357f749eacdf
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[U] qu'elle ne donnerait pas suite à l'acquisition au motif que l'association syndicale libre s'opposerait à la construction d'un logement supplémentaire. Le 14 août 2019, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033897d7bbd863cae46e4d0
26 mai 2017
26 mai 2017
FAITS ET PROCÉDURE La collectivité territoriale de la ville de Paris a mis en place, à compter du 15 juillet 2007, un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service dénommé Velib',
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616243c21217cad6c016492b
23 septembre 2014
23 septembre 2014
vente contreferait, en l'absence du présent accord, une ou plusieurs revendications non expirées comprises dans les droits attachés aux brevets sous licence' et les produits finis s'entendant 'des marchandises
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87023
21 janvier 2004
21 janvier 2004
COMPIÈGNE Prévenu, LIBRE, appelant, non comparant, ayant pour Avocat Maître POURCHEZ du Barreau d'AMIENS. E... F...
Source officielleSociale C salle 3
62c67be8ca9bf26379030702
29 avril 2022
29 avril 2022
S'agissant du deuxième grief, l'appelant rappelle que son employeur lui a demandé de charger et de livrer une cargaison en Seine et Marne alors que des restrictions de circulation avaient été émises par
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03240_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163b800b88d7e4ae5cfe3a1
25 octobre 2010
25 octobre 2010
La société RUBIS TERMINAL intervenait donc d'une part pour louer un appontement près de l'usine SOLLAC de [Localité 3] pour que les transporteurs mandatés par la société SONOLUB puissent livrer le fioul
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722e
10 juin 2004
10 juin 2004
Elles soulignent que doit également s'analyser en un acte de concurrence déloyale le fait pour la partie adverse d'avoir procédé à l'achat de marchandises dans des conditions dont l'illicéité ou le caractère
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03969_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que : - l'administration a méconnu le 3ème alinéa de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales et le paragraphe 370 de l'instruction BOI-CF-IOR-60-40-30 en ne l'informant pas de
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c871
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Daniel Y..., marchand d'art, est décédé le 23 octobre 2001 laissant sa veuve Sylvia X..., avec laquelle il s'était marié le 28 novembre 1978, et ses deux fils d'une première union Alec et Guy Y....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02230_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1aa
16 septembre 2008
16 septembre 2008
la marchandise lors d'un contact prévu en bordure de la RN 20.
Source officielleChambre 4-2
652a30137ed1ea831811238d
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La société KEOLIS PAYS D'AIX communique le constat amiable d'accident de la circulation établi par Monsieur [A] et le conducteur du véhicule qu'il a percuté à l'arrière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc77985d82da296f831
3 avril 2025
3 avril 2025
Dès lors, les heures supplémentaires des personnels roulants marchandises 'grands routiers' ou 'longue distance' ne doivent être décomptées qu'à partir de la 186ième heure. 14.
Source officielleChambre Sociale
616091fddb7ff645d8566438
5 mars 2013
5 mars 2013
Vincent, que les conducteurs transportaient des marchandises uniquement pour cette dernière société et que l'entreprise polonaise faisait seulement office de bureau de recrutement pour ladite société,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61625c87d64a6b1f51487646
26 septembre 2013
26 septembre 2013
S.A.R.L.) comme chauffeur-livreur du groupe 3 bis, coefficient 118 M, par contrat de travail à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale de travail des transports routiers de marchandises
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616243ca1217cad6c01649ff
29 novembre 2013
29 novembre 2013
litigieuses par rapport aux marchandises originales sont de nature à susciter un doute légitime jointes au fait que les sociétés intimées n'auraient pu contracter directement ou indirectement avec la
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20367_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Promouvoir les déplacements doux en constituant un réseau maillé et sécurisé : • en aménageant le site du projet, notamment en irriguant les lieux de stationnement par des circulations piétonnes et en
Source officiellePage 23 sur 37