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30 875 résultats pour « matière du licenciement d'un salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d844

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

X... les 10 septembre et 8 octobre 2008, - elle a licencié trois salariés, dont M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01785_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

H est établi ; - ces faits sont d'une gravité suffisante pour justifier la mesure de licenciement ; - la mesure de licenciement n'a pas de lien avec le mandat exercé par le salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481610175ed452fca59b4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[Z] tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture du 3 septembre 2020 ; - dit que le licenciement est nul ; - condamné la société Euronews à payer au salarié les sommes de 105 000 euros, outre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d74cdc6046d47661489

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] étant celle de salarié agricole tractoriste.

Source officielle
CA

15e chambre

63b7cdf06b63637c907b7e2d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 septembre 2019, le salarié a été licencié pour faute grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89891

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

du travail que devant le juge, saisi d'un litige dont la lettre de licenciement fixe les limites, il incombe à l'employeur qui a licencié un salarié pour faute grave, d'une part d'établir l'exactitude

Source officielle
CA

17e chambre

64379e7a9477fe04f5cc6887

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Les manquements reprochés à la salariée, réels, sont suffisamment sérieux pour justifier le licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda5163bed44099592f3038

Appel

6 août 2019

6 août 2019

Le plan de cession ne comportant que la reprise de 15 salariés sur les 34 que comptait l'entreprise, Maître [M] a entrepris de procéder aux licenciements des 19 salariés non repris, parmi lesquels MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e11

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

obligatoires en matière de motivation d'une mesure de licenciement.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00972_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

ce salarié.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00973_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

cette salariée.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00974_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

ce salarié.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00975_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

cette salariée.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00979_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

cette salariée.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00980_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

ce salarié.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00981_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

ce salarié.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00982_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

cette salariée.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00988_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

ce salarié.

Source officielle
CA

15e chambre

635237cc8c924eadffcc4b28

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par requête reçue au greffe le 22 mai 2019, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Rambouillet afin de contester la légitimité de son licenciement et d'obtenir le paiement de diverses sommes.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01361_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan, la société Cofel Industries a sollicité l’autorisation de licencier pour motif économique M. B..., salarié protégé.

Source officielle

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