Z... de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner M.

sa demande de condamnation de la société Axa à la garantir de l'intégralité des sommes mise à sa charge

C ne soit pas traitée par les autorités italiennes dans des conditions conformes à l'ensemble des garanties exigées par le respect du droit d'asile compte tenu, d'une part, de la lettre circulaire du 5

La garantie écrite doit au moins : / a) préciser l'obligation ou, s'il s'agit d'une garantie globale, le(s) type(s) d'obligations dont le respect est garanti par le paiement d'une somme d'argent ; / b)

et que la clause d'exclusion de garantie doit être réputée non écrite et non opposable à celle-ci ; - condamné la société Axa France IARD à payer à la société Pizza Amalfi la somme de 181.640,37 euros

le paiement de ces sommes dans les conditions et limites de la garantie, 2) sur la poursuite de la relation de travail au titre de l'annexe 7 : - de dire que la société JEB Net était son employeur au

Nord de France et les époux [V] de leurs autres demandes'; et qui a condamné in solidum Monsieur [Y] [V] et Madame [T] [Z] à payer à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France une somme

écrite de la main du signataire, en toutes lettres et en chiffres, de toutes sommes déterminables au jour de la signature de l'acte de garantie et en déduisent que les trois cautionnements litigieux sont

[L] de sa demande de garantie desdites sommes, Sur l'appel incident de M. [L], - déclarer irrecevable l'appel incident de M.

Mme [B] ne conteste pas rester devoir la somme de 24'205,72 euros à la société Kalia mais conteste devoir toute somme au titre de travaux supplémentaires, faisant valoir que le marché était à forfait,

Aux termes de l'article R. 211-30 du même code : " Toute personne physique ou morale immatriculée au registre mentionné au a de l'article L. 141-3 doit posséder une garantie financière délivrée par un

Aux termes de l'article R. 211-30 du même code : " Toute personne physique ou morale immatriculée au registre mentionné au a de l'article L. 141-3 doit posséder une garantie financière délivrée par un

au paiement de ces sommes, Le réformer concernant le montant des dommages et intérêts alloués : condamner la SARL Les Pins Galants au paiement de la somme de 12 166,77 euros à titre de dommages et intérêts

X... à la garantir de toute condamnation. Elle relate que : - le 31 août 2000, M.

à titre de provision sur cette garantie la somme de 80 000 € ; - Nommé un expert judiciaire, avec pour mission de : -Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utile à l'accomplissement

En conséquence, il convient de fixer la rémunération mensuelle brute à la somme de 1 843,19'euros à laquelle s'ajoutent les indemnités de panier mentionnées aux bulletins de salaire pour la somme de 190

leurs demandes, fins et conclusions dirigées contre Monsieur Y..., le mettre hors de cause ; - à titre très subsidiaire, condamner Madame Z... à garantir Monsieur Y... de toutes condamnations pouvant

EN TOUT ETAT DE CAUSE - débouter la société EUROSKINO de toutes demandes, fins ou conclusions contraires au présent dispositif ; - condamner la société EUROSKINO à payer à AXA FRANCE IARD la somme de

[J] demande de condamner la société Crédit Lyonnais à le garantir de toutes les sommes issues des condamnations en principal, frais, dépens et intérêts, y compris au titre de l'article 700 du code de procédure

d'emploi et c'est dès lors à juste titre qu'il a été licencié pour faute grave, - subsidiairement, que la somme réclamée au titre de cette garantie est excessive dès lors que cette garantie n'était