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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00189_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème Chambre
DCA_20VE02624_20221117
17 novembre 2022
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Chambre 1-5
5fd9b64d5bfc02abf3fed87f
21 novembre 2019
Les appelants font également grief à cette assemblée d'avoir procédé à la nomination d'IMMO REVEL comme gestionnaire de l'ASL pour une durée de 3 ans alors que les statuts n'autorisent pas la gestion exclusive
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad92139cffb4f13674492
8 septembre 2022
Mme [S] précise avoir été conjoint collaborateur en charcuterie avant d'être déclarée inapte à la cuisine, avoir travaillé ensuite en tant qu'assistante de vie.
2ème chambre
DCA_23TL01698_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°1700590, Mme A...
Cour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89289
2 octobre 2007
Sur la demande de remise de bulletins de salaire conformes Il y a lieu de faire droit à cette demande, sans cependant assortir cette mesure du prononcé d'une astreinte, aucune voie de recours ordinaire
CHAMBRE SOCIALE A
6866137727f49a37ec714e16
2 juillet 2025
Sur ce, Aux termes de l'article 70 du code de procédure civile, " les demandes reconventionnelles ou additionnelles ne sont recevables que si elles se rattachent aux prétentions originaires par un
6253cc6cbd3db21cbdd90101
11 janvier 2013
Par jugement du 2 septembre 2011, le Juge maintenait le placement des enfants à l'Aide Sociale à l'Enfance pour une durée de six mois et ordonnait une enquête sociale afin d'examiner la demande d'accueil
3ème chambre
DCA_22TL21525_20231229
29 décembre 2023
1ère Chambre
DCA_24NT03511_20250701
1 juillet 2025
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02473_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Serrurerie C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire à
Pôle 5 - Chambre 6
686611dc957d68b57534e340
La procédure de rappel des fonds mise en oeuvre le jour même, dès lors que M. [R] a découvert qu'il s'agissait d'une escroquerie, est demeurée infructueuse.
1ère chambre civile A
603569d20f0d5490f9aa5aa2
28 avril 2016
conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Catherine ROSNEL a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure
6163014e4c6681071edf67cc
10 mai 2012
où la condition résolutoire était stipulée au bénéfice des vendeurs originaires des parcelles polluées pour le cas où le coût de la dépollution dépasserait la somme globale de 917.000 euros.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...
Pôle 2 - Chambre 5
6163725b1cf28a447224e00d
11 janvier 2011
ARRET Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure
ETRANGERS
62d649c7aa6a2f06030d2814
13 juillet 2022
dont il est l'auteur et qui a au surplus fait obstruction volontaire à la procédure d'audition par les autorités algériennes.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
68e894a8d8f6cc6d55dd3fca
9 octobre 2025
[D] [N] au titre d'une mesure d'habilitation familiale a contesté les mesures imposées.
6253ccd5bd3db21cbdd9167e
27 mai 2014
Avant l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 19 juin 2009, le conseil de surveillance, présidé par M.
6253c898bd3db21cbdd85b7b
8 novembre 2001
civile, du pouvoir d'ordonner sur requête toute mesure urgente au cours de l'instance d'appel, sa compétence implique que la mesure sollicitée ait trait au litige dont la Cour d'Appel est saisie, et ne
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