Par un jugement n° 2310032 du 5 juin 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, M. A...

Par un mémoire enregistré le 15 septembre, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Sur ce, Aux termes de l'article 482 du code de procédure civile, 'le jugement qui se borne, dans son dispositif, à ordonner une mesure d'instruction ou une mesure provisoire n'a pas, au principal, l'autorité

les juges de première instance.

Il appartient au juge judiciaire d'apprécier concrètement au regard des données de chaque situation à la date où il statue, si la mesure de rétention et sa poursuite sont justifiées par des perspectives

Par ordonnance rendue le 20 janvier 2026 à 11h50, le juge judiciaire du tribunal de Rouen a fait droit à la requête préfectorale et a autorisé le maintien en rétention de M.

Par un jugement n° 2107650 du 7 octobre 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

écrites ; Vu l'ordonnance rendue le 25 août 2016 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NIORT ordonnant la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète

Par un jugement n° 2400692 du 7 janvier 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

LE PREFET DU HAUT-RHIN ; Vu l'ordonnance rendue le 01 janvier 2025 à 10h05 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la prolongation exceptionnelle de la rétention dans les locaux ne relevant pas

Par requête du 26 mai 2025, le préfet d'Ille-et-Vilaine a saisi le tribunal judiciaire de Rennes afin qu'il soit statué sur la mesure d'hospitalisation complète.

Par acte du 26 juillet 2022, les consorts [G] ont assigné la SCI Cap Pléiade devant le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Paris aux fins de contester les mesures conservatoires pratiquées.

Par un jugement n° 2408485 du 28 novembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2408887 du 16 décembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.

Il soutient d'abord qu'en raison de la non-signification de l'assignation, il n'a pas été en mesure de faire valoir des observations à ce sujet devant le premier juge ; mais il a interjeté appel du jugement

Par un jugement n° 2301610 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

C relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande.

D un jugement n° 2005918/4-3 du 10 août 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : D une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, M.

Par un jugement n° 2501457 du 23 octobre 2025, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

[Y] [M] et Mme [G] [X] ont saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Rodez d'une requête en date du 9 décembre 2024 déposée le 10 décembre suivant aux fins de les autoriser à pratiquer une