CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9d
20 mai 2008
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 04317 COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART " A. G. F.
6ème chambre
DCA_24NT03492_20260127
27 janvier 2026
d'un militaire en activité de son choix sur les faits qui lui sont reprochés devant l'autorité militaire de premier niveau dont il relève.
8ème chambre
DCA_23PA03458_20250708
8 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 411-2 du même code : " Le présent livre s'applique aux militaires de carrière, aux militaires servant en vertu d'un contrat, aux militaires réservistes qui exercent une activité
5ème chambre
DCA_23VE00022_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Construction Bâtiment a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la caisse nationale militaire
DCA_23PA02757_20240429
29 avril 2024
C A, né le 6 juin 1969, est militaire au sein de l'armée de terre depuis le 1er décembre 1988 et a été promu au grade de colonel le 1er mai 2020.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01991_20241220
20 décembre 2024
: " Tout militaire radié des cadres ou des contrôles, inactif, demandeur d'emploi ou retraité et non titulaire d'une pension d'invalidité au titre d'une des affections liées à des agents désignés ci-après
Sécurité sociale
61633c1b7eadebb7307d1f63
8 juin 2010
Le 10 mars 2008, l'EDIACAT a demandé à [G] [I] une copie de son livret militaire de pension servie par l'Etat marocain.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01702_20250627
27 juin 2025
Pour les militaires de la gendarmerie nationale, le ministre compétent est le ministre de l'intérieur.
6253c8fcbd3db21cbdd86e72
1 avril 2004
LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE est restée non comparante. La décision susvisée a été prononcée sous le bénéfice de l'exécution provisoire.
6253cb81bd3db21cbdd8da7d
30 mars 2011
C/ GROUPEMENT MILITAIRE DE PREVOYANCE DES ARMEES S.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02088_20240604
4 juin 2024
Il soutient que : - l'aggravation de l'hypoacousie a été constatée dès 1992 et au moins trois médecins militaires ont admis une aggravation imputable au service ; - cette aggravation résulte, selon
DCA_22MA00448_20230627
27 juin 2023
Par un jugement du 18 mars 2019, le tribunal des pensions militaires de Haute-Corse a, d'une part, rejeté la demande de M.
DCA_22MA01771_20230627
B A a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille, qui a transmis cette demande au tribunal administratif de Marseille, d'annuler la décision du 27 juillet 2018 par laquelle
Chambre Prud'homale
6360c5303c369c7f74996d05
27 octobre 2022
fondée en son appel et non recevable, en tout cas non fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - l'en débouter ; - confirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance
2ème chambre
DCA_23PA00678_20240214
14 février 2024
A D, directeur adjoint du cabinet civil et militaire.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03346_20220404
4 avril 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02596_20260225
25 février 2026
Par un jugement no 2105573 du 31 octobre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
DCA_23DA00436_20250312
12 mars 2025
C B, militaire de carrière à la retraite, s'est vu concéder une pension militaire d'invalidité au taux global de 55 % pour plusieurs infirmités consécutives à des blessures survenues au cours de son service
Ch.secu-fiva-cdas
65b3623a1d7564000872dec8
25 janvier 2024
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Dans le cadre d'un contrôle des prestations servies par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) pour Mme [P] [D], assurée sociale militaire, Mme
2ème CH - Section 1
65a0f637383a880008fd0849
11 janvier 2024
Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.
Page 23 sur 214