Ce jour-là, vous êtes monté dans l'un des bureaux de notre société et Monsieur [R] [N] vous a demandé de bien vouloir nettoyer la cabine de camion présent ce jour-là à notre atelier, qui vous avez été

Vous vous êtes par la suite rendue à l'atelier où vous avez de manière délibérée saboté la robe de l'une de nos clientes, Mademoiselle [R].

Le camion a de nouveau été transmis dans les ateliers de la SAS [L] [W] qui a établi un nouveau devis de 8.951,72 euros TTC en date du 2 janvier 2020.

EXPOSE DES FAITS Jean Y... a été employé par contrat de travail à durée indéterminée du 1er mars 1965 au 31 décembre 2000 en qualité de moniteur de soudure puis d'agent de maitrise par la société Stein

indemnitaire au titre de ses préjudices matériels et immatériels, débouté les parties de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, partagé les dépens de l'instance par moitié

Vous avez été embauché le 13 janvier 2020 en qualité de Monteur-Soudeur, statut ouvrier, niveau III, échelon 1, coefficient 215, au sein de l'atelier [11].

de procédure civile, - condamné M. et Mme [P] à verser à la société Appart Immo II la somme de 750 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - partagé les dépens par moitié

- Fait masse des dépens, en ce compris les frais d'expertise, et dit qu'ils seront supportés par moitié par chacune des parties. [* Appelants de cette décision, les consorts X... font grief

Le marché de travaux en date du 10 décembre 2008 signé par chacune des parties prévoit le deuxième paiement et à hauteur de la somme de 40 000 euros à la réception de la fabrication du comptoir en atelier

La société requérante produit des attestations émanant de dix-huit de ses salariés dont la plupart indique se rendre directement chez le client le matin sans passer par l’atelier et rentrer directement

ATELIER DELPHINE CARRERE - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU

par André Y..., moitié par Frédéric L. ; Attendu que l'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant publiquement

Après en avoir vainement réclamé la restitution de la moitié de cette somme, Mme [O] [T] a par actes des 25 août, 30 août et 9 septembre 2022 assigné MM.

Les lots n° 23 et 26 correspondent à deux ateliers situés respectivement aux coins arrière droit et arrière gauche du bâtiment.

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Louis, pour la SAS Parc éolien des monts d'Éringes ; Considérant ce qui suit : 1.La SAS Parc éolien des monts d'Éringes demande l'annulation

moitié de ce mur dans la hauteur des héberges des ateliers.

bâtiment ; Que la mission de monsieur Y... , ouvrier expérimenté justifiant d'une ancienneté de 25 ans , consistait à tirer des câbles électriques depuis une armoire métallique installée dans un atelier

, avocat substituant maître Meriem BABA MONIER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SA BONNA SABLA venant aux droits de la Sté ATELIERS ET MATERIAUX DE LA NIVE DIRECTION REGIONALE OUEST Quartier

DE MARSAN INTIMES : Monsieur [T] [N] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me DE BRISIS, avocat au barreau de MONT

A titre subsidiaire, - dire que l'imprudence fautive de [W] [J] a participé pour moitié à la réalisation de son dommage, - dire que le droit à indemnisation sera réduit de moitié, - acter les protestations