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3 517 résultats pour « moniteur d'atelier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01151

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

I... devait être promu à compter du 6 janvier 2014 comme moniteur d'atelier 1re classe parce qu'il avait remplacé M.

Source officielle

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CC

soc

61372399cd5801467740bdb5

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 janvier 1999) que Mme Y..., engagée le 17 janvier 1972 par l'Association familiale départementale de l'aide aux infirmes mentaux en qualité de monitrice

Source officielle
CC

soc

613722d8cd58014677402356

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

de groupe, a occupé, par la suite et à compter du 1er juin 1983, les fonctions de monitrice d'atelier; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale et a demandé notamment le remboursement de repas non pris

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca5722d498051f26f43985

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[Y] [W] a été embauché par l'association [4] le 1er février 1999 en qualité de moniteur d'atelier au sein de l'ESAT de [Localité 5].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01282

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Y... a été engagé le 29 août 1994, en qualité de moniteur d'atelier, par l'association l'Espérance ; qu'à la suite d'un examen médical de reprise du 17 novembre 2011, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00039

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

X... a été engagé, par contrat du 2 mai 1991, en qualité de moniteur d'atelier de seconde classe par l'association Les Papillons Blancs ; qu'il a obtenu en juin 2000 le diplôme de moniteur d'atelier de

Source officielle
CC

soc

61372487cd58014677416433

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

, uniquement des postes de moniteurs d'ateliers ou des éducateurs ; que le poste libéré à l'atelier conditionnement et obtenu par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162f3c224fee0dd3d0060db

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

d'atelier dans une réponse adressée aux représentants du personnel ; que son remplacement est assuré par du personnel embauché en CDD sous la qualification de moniteur d'atelier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b563

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Par contrat en date du 2 mai 1991, l'association APEI d'Hazebrouck a embauché Bernard X... en qualité de moniteur d'atelier.

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fee0e

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

sur l'application des dispositions conventionnelles relatives au moniteur d'atelier ; Attendu que, pour rejeter la demande, la cour d'appel énonce que, selon l'article A 132 de la convention collective

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02472

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

X... a été engagé à compter du 15 septembre 1980 en qualité de moniteur d'atelier deuxième classe, chargé de l'atelier menuiserie par l'association Les Papillons blancs, personne morale gérant un centre

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162a32836ab09eb9a2fd831

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

existant dans l'entreprise conforme aux contre-indications sus-énoncées ; qu'à la suite d'un deuxième examen du 14 septembre 2007 le médecin du travail a déclaré l'intéressé inapte au poste de moniteur

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CA

9e Chambre A

616343f488dc29ccde27f09f

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

puis de monitrice atelier le dernier contrat arrivant à échéance en juillet 1988.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01503

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

X... a été engagé le 7 mars 1994, en qualité de moniteur d'atelier, par l'association ADAPEI de l'Ain ; qu'à la suite d'un arrêt maladie et de deux examens médicaux en date des 31 août et 14 septembre

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01999

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

d'atelier, c'est bien, contrairement à ce qu'affirme le demandeur, sous l'intitulé « dispositions spécifiques » que figure la condition de diplôme pour permettre aux moniteurs d'atelier de bénéficier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02000

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

d'atelier, c'est bien, contrairement à ce qu'affirme le demandeur, sous l'intitulé « dispositions spécifiques » que figure la condition de diplôme pour permettre aux moniteurs d'atelier de bénéficier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02674

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

X..., à l'exception d'un seul, avaient pour but de pourvoir partiellement des emplois de moniteur d'atelier 2e classe, alors qu'il était embauché en qualité d'ouvrier de production ou d'entretien ; Qu'en

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soc

6137221ccd580146773fa543

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

applicable, la qualification d'éducateur technique spécialisé non diplômé non assimilé, n'était pas subordonnée à la possession d'une qualification professionnelle au moins équivalente à celle d'un moniteur

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CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89629

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

DE VOS a été engagé, à compter du 21 décembre 1994, en qualité de moniteur atelier 2ème catégorie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd8962a

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

X... a été engagé, à compter du 15 septembre 1980, en qualité d'ouvrier professionnel 2ème catégorie dénommé moniteur d'atelier 2ème classe.

Source officielle