I... devait être promu à compter du 6 janvier 2014 comme moniteur d'atelier 1re classe parce qu'il avait remplacé M.

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 janvier 1999) que Mme Y..., engagée le 17 janvier 1972 par l'Association familiale départementale de l'aide aux infirmes mentaux en qualité de monitrice

[Y] [W] a été embauché par l'association [4] le 1er février 1999 en qualité de moniteur d'atelier au sein de l'ESAT de [Localité 5].

de groupe, a occupé, par la suite et à compter du 1er juin 1983, les fonctions de monitrice d'atelier; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale et a demandé notamment le remboursement de repas non pris

Y... a été engagé le 29 août 1994, en qualité de moniteur d'atelier, par l'association l'Espérance ; qu'à la suite d'un examen médical de reprise du 17 novembre 2011, M.

X... a été engagé, par contrat du 2 mai 1991, en qualité de moniteur d'atelier de seconde classe par l'association Les Papillons Blancs ; qu'il a obtenu en juin 2000 le diplôme de moniteur d'atelier de

, uniquement des postes de moniteurs d'ateliers ou des éducateurs ; que le poste libéré à l'atelier conditionnement et obtenu par M.

d'atelier dans une réponse adressée aux représentants du personnel ; que son remplacement est assuré par du personnel embauché en CDD sous la qualification de moniteur d'atelier.

Par contrat en date du 2 mai 1991, l'association APEI d'Hazebrouck a embauché Bernard X... en qualité de moniteur d'atelier.

sur l'application des dispositions conventionnelles relatives au moniteur d'atelier ; Attendu que, pour rejeter la demande, la cour d'appel énonce que, selon l'article A 132 de la convention collective

X... a été engagé à compter du 15 septembre 1980 en qualité de moniteur d'atelier deuxième classe, chargé de l'atelier menuiserie par l'association Les Papillons blancs, personne morale gérant un centre

existant dans l'entreprise conforme aux contre-indications sus-énoncées ; qu'à la suite d'un deuxième examen du 14 septembre 2007 le médecin du travail a déclaré l'intéressé inapte au poste de moniteur

puis de monitrice atelier le dernier contrat arrivant à échéance en juillet 1988.

X... a été engagé le 7 mars 1994, en qualité de moniteur d'atelier, par l'association ADAPEI de l'Ain ; qu'à la suite d'un arrêt maladie et de deux examens médicaux en date des 31 août et 14 septembre

d'atelier, c'est bien, contrairement à ce qu'affirme le demandeur, sous l'intitulé « dispositions spécifiques » que figure la condition de diplôme pour permettre aux moniteurs d'atelier de bénéficier

d'atelier, c'est bien, contrairement à ce qu'affirme le demandeur, sous l'intitulé « dispositions spécifiques » que figure la condition de diplôme pour permettre aux moniteurs d'atelier de bénéficier

X..., à l'exception d'un seul, avaient pour but de pourvoir partiellement des emplois de moniteur d'atelier 2e classe, alors qu'il était embauché en qualité d'ouvrier de production ou d'entretien ; Qu'en

applicable, la qualification d'éducateur technique spécialisé non diplômé non assimilé, n'était pas subordonnée à la possession d'une qualification professionnelle au moins équivalente à celle d'un moniteur

DE VOS a été engagé, à compter du 21 décembre 1994, en qualité de moniteur atelier 2ème catégorie.

X... a été engagé, à compter du 15 septembre 1980, en qualité d'ouvrier professionnel 2ème catégorie dénommé moniteur d'atelier 2ème classe.