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542 résultats pour « motif économique d'ordre conjoncturel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdd21d3b73fdc8b0ab64806

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

économique difficile'; qu'une telle mesure se devant de demeurer exceptionnelle n'a pas vocation à pallier des difficultés économiques d'ordre structurel'; Attendu qu'en l'espèce, il n'est

Source officielle
CA

Chambre 4-7

627f48b2551627057d32de50

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Dans ce cadre, des raisons conjoncturelles peuvent permettre de déroger à l'égalité de traitement entre salariés.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb51e550ad7a2fbfe6bee7

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

du 4 octobre 2010, celui du contrat modifié du 1er septembre 2011 et celui du contrat modifié du 10 septembre 2012, pour le compte de la Commune de Palaiseau a dépassé son champ de compétences ;

Source officielle
CA

2° chambre

5fdc988033ef0dbb7521d2a4

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Par acte d'huissier du 13 octobre 2015, l'EURL le Rochelongue a assigné la SARL 2C - AV et Monsieur Alain X... en indemnisation de ses préjudices d'image, financiers et économiques devant le tribunal de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d93

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

sa décision ainsi qu'il a été constamment admis en jurisprudence de sorte qu'elle indique ne fournir les motifs de la résiliation qu'à titre subsidiaire, pour la bonne information de la cour.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163515ea2ead9ed860b6fe6

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

dans le cadre de la loi dite Girardin et consistant à acquérir divers véhicules qu'elle donnait ensuite en location à des loueurs présentés par VALEURS ET CONSEILS situés sur l'île de [Localité 4] au motif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa68be64d7e510245114

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

ou d'une restructuration économique.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603710a537ea5bab19a5c46b

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

société Saclava et Agneaux Investissement d'une part et à la société CCC d'autre part, cette dernière seule étant engagée indéfiniment ; que par ailleurs, ils affirment que ce pacte est contraire à l'ordre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03960_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Sur le préjudice économique de la société lié aux nuisances induites par le chantier : 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60333093305a45a19dd82695

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

public du code du travail relatives aux licenciements pour motif économique ; - CONSTATER la nullité du licenciement - ORDONNER à la société UPS SCS de le réintégrer dans son emploi ou, à défaut,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61624a79a68110eae5b68fd5

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

La progression du chiffre d'affaires et du résultat de la société HOYEZ s'inversant sous le coup de la conjoncture économique, asséchant la remontée de trésorerie vers la société FINAL nécessaire pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7ea

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

économique qui lui serait défavorable, qu'elle ne justifie pas des désordres et incidents techniques dont elle fait état, que, pour 2006, aucune somme n'a été appelée auprès du locataire au titre des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

60367db3fbb70f2192bbf75f

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

objectifs habituels de madame [Z], alors âgée de 75 ans, dans la gestion de son compte-titres ; Considérant qu'en ce qui concerne l'obligation d'information, il ressort du bulletin de réservation/ordre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cb0876004f131a6007

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[E] [Y] a été modifié à compter du 1er mai 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de53676b73dd81b97080

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce licenciement repose sur un motif spécifique qui constitue une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0d7ec25a97f0381f4d98

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Le jugement doit être motivé.'

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N6D2 S.C. IR INVESTMENTc/S.E

69f04537cdc6046d47cd03cc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION 10.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

651d02e8fe8d588318c1adbd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande de dommages et intérêts au titre de l'exécution fautive du contrat de travail : Moyens des parties, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6620b8cebd6a8f00086ababb

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

économique.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834960876004f131a5f1c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La SAS MALHERBE SERVICES soutient pour sa part qu'elle a motivé de façon circonstanciée l'insuffisance professionnelle de la salariée.

Source officielle

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