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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fdd21d3b73fdc8b0ab64806
10 octobre 2018
économique difficile'; qu'une telle mesure se devant de demeurer exceptionnelle n'a pas vocation à pallier des difficultés économiques d'ordre structurel'; Attendu qu'en l'espèce, il n'est
Chambre 4-7
627f48b2551627057d32de50
6 mai 2022
Dans ce cadre, des raisons conjoncturelles peuvent permettre de déroger à l'égalité de traitement entre salariés.
16e chambre
5fdb51e550ad7a2fbfe6bee7
21 mars 2019
du 4 octobre 2010, celui du contrat modifié du 1er septembre 2011 et celui du contrat modifié du 10 septembre 2012, pour le compte de la Commune de Palaiseau a dépassé son champ de compétences ;
2° chambre
5fdc988033ef0dbb7521d2a4
13 novembre 2018
Par acte d'huissier du 13 octobre 2015, l'EURL le Rochelongue a assigné la SARL 2C - AV et Monsieur Alain X... en indemnisation de ses préjudices d'image, financiers et économiques devant le tribunal de
Cour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d93
10 novembre 2005
sa décision ainsi qu'il a été constamment admis en jurisprudence de sorte qu'elle indique ne fournir les motifs de la résiliation qu'à titre subsidiaire, pour la bonne information de la cour.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163515ea2ead9ed860b6fe6
23 juin 2011
dans le cadre de la loi dite Girardin et consistant à acquérir divers véhicules qu'elle donnait ensuite en location à des loueurs présentés par VALEURS ET CONSEILS situés sur l'île de [Localité 4] au motif
Pôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e510245114
16 octobre 2024
ou d'une restructuration économique.
Pôle 5 - Chambre 4
603710a537ea5bab19a5c46b
17 juin 2015
société Saclava et Agneaux Investissement d'une part et à la société CCC d'autre part, cette dernière seule étant engagée indéfiniment ; que par ailleurs, ils affirment que ce pacte est contraire à l'ordre
8ème chambre
DCA_22PA03960_20240930
30 septembre 2024
Sur le préjudice économique de la société lié aux nuisances induites par le chantier : 2.
Pôle 6 - Chambre 2
60333093305a45a19dd82695
7 septembre 2017
public du code du travail relatives aux licenciements pour motif économique ; - CONSTATER la nullité du licenciement - ORDONNER à la société UPS SCS de le réintégrer dans son emploi ou, à défaut,
Pôle 5 - Chambre 9
61624a79a68110eae5b68fd5
16 janvier 2014
La progression du chiffre d'affaires et du résultat de la société HOYEZ s'inversant sous le coup de la conjoncture économique, asséchant la remontée de trésorerie vers la société FINAL nécessaire pour
6253caf1bd3db21cbdd8c7ea
17 septembre 2008
économique qui lui serait défavorable, qu'elle ne justifie pas des désordres et incidents techniques dont elle fait état, que, pour 2006, aucune somme n'a été appelée auprès du locataire au titre des
Pôle 4 - Chambre 9
60367db3fbb70f2192bbf75f
15 octobre 2015
objectifs habituels de madame [Z], alors âgée de 75 ans, dans la gestion de son compte-titres ; Considérant qu'en ce qui concerne l'obligation d'information, il ressort du bulletin de réservation/ordre
5ème chambre sociale PH
631834cb0876004f131a6007
6 septembre 2022
[E] [Y] a été modifié à compter du 1er mai 2016.
6688de53676b73dd81b97080
4 juillet 2024
Ce licenciement repose sur un motif spécifique qui constitue une cause réelle et sérieuse.
2e Chambre
615e0d7ec25a97f0381f4d98
22 mai 2014
Le jugement doit être motivé.'
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N6D2 S.C. IR INVESTMENTc/S.E
69f04537cdc6046d47cd03cc
27 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION 10.
Ch. Sociale -Section A
651d02e8fe8d588318c1adbd
3 octobre 2023
MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande de dommages et intérêts au titre de l'exécution fautive du contrat de travail : Moyens des parties, M.
Chambre sociale
6620b8cebd6a8f00086ababb
17 avril 2024
économique.
631834960876004f131a5f1c
La SAS MALHERBE SERVICES soutient pour sa part qu'elle a motivé de façon circonstanciée l'insuffisance professionnelle de la salariée.
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