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1 005 résultats pour « notification au domicile élu chez l'avocat (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

62da3e652eb797effb07042b

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : S.A.S.U NOVAE SERVICES venant aux droits de la Sté LCI TECH PUB SUD OUEST représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e652eb797effb07042f

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : S.A.S.U NOVAE SERVICES venant aux droits de la Sté LCI TECH PUB SUD OUEST représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697215c4cdc6046d473d28ca

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

] [E] [4] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège., demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILc/Alain X

6253c8f3bd3db21cbdd86ca1

Appel

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Par courrier du 16 Janvier 1998 le directeur de la MAISON SAINT-LOUIS a notifié à Alain X... un avertissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILc/Alain X

6253c8f3bd3db21cbdd86ca3

Appel

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Par courrier du 16 Janvier 1998 le directeur de la MAISON SAINT-LOUIS a notifié à Alain X... un avertissement.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1fbc93cdc6046d47e985e3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

2] [Localité 1] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Maître Amaury DUMAS-MARZE, avocat au barreau de LYON,

Source officielle
CA

2e chambre civile

68f1d5be0b565ec7590f7c33

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ès qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 8] non représenté et non assigné Monsieur le Chef de Poste du SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Localité 16] - SIP MTP 1, venant aux droits de Monsieur

Source officielle
CA

Chambre sociale

697ddcf9cdc6046d476044ef

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

J'ai été l'un des élus à l'origine de la création de cette ressourcerie. Monsieur [J] est une personne très appréciée des élus et du personnel.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6348fedf63d497adffda3d9f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

sur le reclassement non professionnel d'une salariée', sans mention des noms des personnes à qui elle aurait été envoyée, ni justificatif d'un envoi par courrier ou par voie électronique, - une note

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43159066fd7c90fc27f5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

DE CAMBOURG de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BOIZARD de la SELARL G. 

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033fc9da08f23acc6c46d47

Appel

21 février 2017

21 février 2017

est élu à la : SCP AFG en la personne de Me FISSELIER, avocat [Adresse 3] représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Natasha

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b38c924eadffcc4a7a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie DEFRESNE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226551cdc6046d47396911

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[KT] [VQ], élève avocat.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d735eccdc6046d479a5294

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette demande devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception au domicile ci-après élu.

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

6620b8bdbd6a8f00086ab81b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

au barreau de PARIS Représentée par Me Ornella SUVIERI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, avocat postulant DEFENDERESSE AU REFERE : Madame [U] [L] [O], ayant élu domicile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87474

Appel

9 décembre 2004

9 décembre 2004

: la SCP SILLARD & ASSOCIES avocats au barreau de VERSAILLES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ada9

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

, avocats au barreau de TOURS,, en présence de M.

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CA

Chambre 4-2

69f44d6ccdc6046d472f5965

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège et encore prise en son établissement secondaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

603752309724b1301be5bd5e

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

postulant Me Chantal-Rodène BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Représentés par Me Ilan MUNTLAK, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEE SA FNAC PARIS

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b3aa1775905dba3bd21

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

AKCS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté APPELANTES ET : S.A.

Source officielle

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