suite du délai légal de deux mois suivant le commandement de quitter les locaux signifié par acte d'huissier de justice, - dit qu'il sera procédé en tant que de besoin à l'enlèvement des meubles et objets

appartenant à la SCI MANUREVA, que cette maison a été mise sous scellés et qu'au cours d'un cambriolage des meubles ont été dérobés ; Elle a produit à l'appui de ses dires une liste manuscrite d'objets

aurait réalisé des aménagements dans les lots acquis en l'état futur d'achèvement en 2016 et dont le prix incluait d'ailleurs un montant de 245 024 euros identifié comme se rapportant aux meubles et objets

défaut d'un départ volontaire leur expulsion des locaux avec, si besoin est le concours de la force publique et d'un serrurier, -autorisé en cas d'expulsion le bailleur à transporter les meubles et objets

exposé des moyens et demandes ; Au soutien de leur appel, les époux X... font valoir que les preneurs sont d' une totale mauvaise foi puisqu' ils n' ont pas payé le dépôt de garantie qui a fait l' objet

PLU et ce schéma sur ce point méconnaissant ladite loi et ne pouvant lui être opposé ; aucune disposition du PLU ou du schéma d’aménagement de la plage de Pampelonne n’interdit de réaliser le projet objet

dans la parcelle 39 sur laquelle elles sont édifiées, elles doivent disposer d'un droit de passage pour y accéder, elles ne peuvent prétendre à un droit de stationnement de véhicule ou de tout autre objet

En second lieu, si un sous sol peut être utilisé comme garage, il est devenu d'usage courant d'y entreposer aussi toutes sortes d'objets mobiliers tels que meubles ou livres et de s'y livrer à des activités

[K] et de tous occupants dans les lieux de son chef et ce, avec l'assistance de la force publique s'il y a lieu, ordonner le transport et la la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant

au montant du loyer, augmenté des charges et taxes afférentes qu'elle aurait dû payer si le bail ne s'était pas trouvé résilié, soit la somme mensuelle de 2.268 euros ; - dit que les meubles et objets

tous occupants et biens de son chef du local loué, dans le mois de la signification de l'ordonnance, avec le concours de la force publique et d'un serrurier si nécessaire ; - dit que les meubles et objets

clause résolutoire, - ordonner l'expulsion de Mme [R] [G] et de tous occupants de son chef, avec le concours de la force publique si besoin est, - autoriser le bailleur à transporter les meubles et objets

qu'elle a : rejeté la demande de la société Sadev 94 à voir réduire les délais d'expulsion et la suppression de la trêve hivernale, rejeté la demande de la société Sadev 94 portant sur les meubles et objets

Kossaidi Berri et de tout occupant de son chef des lieux situés [Adresse 5] à [Localité 7] avec le concours, en tant que de besoin, de la force publique et d'un serrurier ; dit que les meubles et objets

[F] [S] des lieux loués ainsi que de tous occupants de son chef en la forme ordinaire et avec l'assistance de la force publique si besoin est; - ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers

serrurier si besoin est en application des dispositions des articles L411-1 et suivant du code de procédure civile d'exécution ; - dit qu'il sera procédé, le cas échéant, à la séquestration des meubles et objets

occupant de son chef des locaux situés [Adresse 7], avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin  Ordonné, en tant que de besoin, le transport et la séquestration des meubles et objets

publique en application de l'article R.153-1 du code des procédures civiles d'exécution et l'aide d'un serrurier, dans le mois de la signification de la présente ordonnance ; - jugé que les meubles et objets