P... a été poursuivi pour le vol d'objets mobiliers au préjudice de Mme H..., qui s'est constituée partie civile ; que le tribunal a déclaré M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2003) et les productions, que l'URSSAF du Nord a fait procéder à la saisie d'objets

les consorts Y... dans l'appartement de ces derniers au sujet de l'occupation d'une place de stationnement ; que les consorts Y..., dont la plainte pour violences volontaires, dégradation volontaire d'objets

-F...n'a jamais varié dans ses déclarations quant au sort à réserver par les prévenus à ces objets mobiliers : il s'agissait de les vendre " et que l'argent me revienne ", la victime rajoutant en outre

société Factotum, agissant en exécution d'un jugement condamnant la société Devillette Chissadon Ile-de-France à lui payer une certaine somme, a fait procéder, le 10 janvier 1990, à une saisie-exécution d'objets

X... de sa demande en paiement de différents objets mobiliers fournis à la société Parasud, l'arrêt retient que les documents régulièrement produits aux débats démontrent que les marchandises n'ont jamais

matrimonial des époux [E] [F] et [J] [P] avait déjà été ordonnée par arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 29 mars 1993, - que [E] [F] devait restituer sous astreinte à Mme [P] des meubles et objets

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 17 juin 2004, qui, pour non tenue du registre par un revendeur d'objets mobiliers, l'a condamné à 100 euros d'amende ;

épouse [K] L’actif de succession se compose pour l’essentiel de deux appartements, respectivement sis15 rue Notre Dame à BORDEAUX et 34 rue des Ajoncs à BISCAROSSE, outre des meubles meublants, divers objets

Oul B... a donné des coups, blessé son épouse d'un coup de poignard et détruit divers objets mobiliers ; que Mme Y... a demandé à M. C...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 28 janvier 2003), que Jean-Michel X... ayant été déclaré coupable de destruction d'un objet

Y..., muni d'un titre exécutoire à l'encontre des époux X..., ayant fait pratiquer des saisies conservatoires et saisies-ventes des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les locaux occupés par M

C... était un legs universel avec faculté de choix et que celle-ci indiquait l'exercer sur les propriétés de [...] et de [...], leur mobilier meublant et différents objets mobiliers.

et associés (société Sensémat) a déposé, le 1er juin 1995, la demande d'enregistrement n° 95 574 703 portant sur le signe complexe "Fred X..." pour désigner en classes 20, 28, 30, 32, 33 et 34 des objets

Aïcha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 juin 1992, qui, pour dégradations d'objets mobiliers et de biens immobiliers et vol, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement dont

[G] [Y], (les consorts [Y]) à libérer les parties communes de tous les objets mobiliers qu'il y a entreposés, sous astreinte de 20 euros par jour de retard passé le délai d'un mois à compter

ainsi perçus ; Attendu que Mme X... reproche au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte de l'article 524 du Code civil que peut seul conférer à des objets

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 septembre 1990), qu'un percepteur a fait saisir, le 24 octobre 1985, à l'encontre de Mme X..., en recouvrement d'une dette d'impôts, des objets