Elle a ensuite fait l'objet d'un arrêt de travail en maladie ordinaire à compter du 30 mars 2017.

Monsieur Stéphane X... a fait l'objet le 17 février 2003 d'un arrêt de travail en raison d'une opération à la cheville, arrêt prolongé jusqu'au 1er septembre 2003 ; il a ensuite fait l'objet de deux autres

aux obligations de l'employeur qui justifie la résiliation du contrat de travail aux torts de ce dernier.

En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas

Au cours du mariage, les époux ont opté pour le régime de la séparation de biens (jugement du 30 mai 2005).

Du 14 octobre 2017 au 4 janvier 2018, Mme [V] a été placée en arrêt maladie pour « dépression réactionnelle ».

L'état de santé de M [T] [L] se détériorant, de manière liée, selon lui, aux pressions qu'il subissait au sein de l'entreprise, il a fait l'objet de nombreux arrêts maladie pour dépression et se trouvait

Il verse également les échanges de mail afférents aux répartitions qui corroborent l'existence d'une répartition équilibrée entre chacun.

Le contrat de travail a fait l'objet de plusieurs transferts, en dernier lieu auprès de la SAS Farman.

Je l'ai vue particulièrement affectée depuis 2011.Partie d'UCALEASE fin 2009 et notre commercial commun en 2010 ,[F] [L] a été dans l'obligation d'assurer ses fonctions, les miennes ainsi que celles de

A contrario, vous avez adressé un mail collectif dont voici l'extrait : " Bonjour à tous, Tout d'abord j'espère que vous allez bien et que vos familles se portent bien.

- 28.000,00 € à titre de dommages-intérêts pour le non-respect des critères d'ordre de licenciement, - en tout état de cause, - 15.000,00 € à titre de dommages-intérêts pour violation de l'obligation

premier lieu prononcé le 25 novembre 2008 la radiation de l'affaire au rôle faute de diligence de la demanderesse et après réinscription au rôle a par jugement du 26 janvier 2010 : - dit régulier et bien

Je n'ai donc eu aucune passation sur le poste et pire encore, je me suis aperçu que ce dernier, bien qu'en maladie, a procédé à des rétrocessions de frais bancaires injustifiés aussi bien aux clients qu'à

Les questions du questionnaire de santé sont claires et précises et visent explicitement la « dépression », l'« anxiété » et les « tranquillisants ».

heures hebdomadaires, mais toutefois dans une proportion bien moindre que ce qu'elle soutient.

337,00 euros (HUIT MILLE TROIS CENT TRENTE-SEPT EUROS) brut à titre d'indemnité de préavis ; - 833,70 euros (HUIT CENT TRENTE-TROIS EUROS ET SOIXANTE-DIX CENTIMES) brut au titre des congés payés afférents

L'employeur expose que cette prime a bien été versée à la salariée et qu'elle figure sur son bulletin de paye de juin 2013.

rupture, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des dommages et intérêts pour violation du statut protecteur, pour discrimination syndicale, pour manquement à l'obligation

Elle expose que cette situation a abouti à la dissolution amiable de la société avant que celle ci ne fasse l'objet d'une liquidation judiciaire le 21 mars 2022.