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2 771 résultats pour « participation a des reunions syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75a78b510604f5bc1d58

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le syndicat des copropriétaires leur a indiqué qu'un projet de travaux affectant les menuiseries doit au préalable obtenir l'autorisation des copropriétaires réunis en assemblée générale, avoir pour support

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5cfec820a3a2a05e860

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La salariée soutient avoir été l'objet d'une discrimination en raison de son activité syndicale et d'un harcèlement discriminatoire à partir du printemps 2016, époque au cours de laquelle elle a participé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943e2

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Q... a assigné le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Portes du Soleil ainsi que son syndic en exercice, la SARL CL CONSEILS, sur le fondement de l'article 9 alinéa 2 du décret du 17 mars

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e2bc25a97f0381f52f2

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

CGT EIFFAGE ÉNERGIE et le syndicat SUD EIFFAGE IDF a': - constaté que l'UNION SYNDICALE SOLIDAIRES INDUSTRIE se désistait de ses demandes, - pris acte des interventions volontaires, d'une part, de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02794_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Mme E fait également valoir que la discrimination dont elle a été victime trouve son origine dans sa participation active à des actions syndicales conduites en opposition à la mise en place, au sein de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c50

Appel

15 novembre 2006

15 novembre 2006

A... qui est un cas particulier et les deux représentants de la CGT, - qu'en le discriminant sur la qualification, les salaires, la formation, à raison de son activité syndicale, son employeur a commis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162f6f5b807dfe813d2976f

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Estimant qu'il était victime d'une discrimination syndicale dans l'évolution de sa carrière, il a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 30 mai 2008 qui, par jugement du 24 décembre 2009, l'a débouté

Source officielle
CA

18e Chambre

60371c4ac9f527b689e50977

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Elle est membre d'une section syndicale et participe à un certain nombre de réunions en cette qualité.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d7edb41fad969879981

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Le jour même, la société a signé un protocole d'accord de fin de grève avec le syndicat CGT. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d7fdb41fad969879983

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Le jour même, la société a signé un protocole d'accord de fin de grève avec le syndicat CGT.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d7fdb41fad969879987

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Le jour même, la société a signé un protocole d'accord de fin de grève avec le syndicat CGT.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d7fdb41fad969879989

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Le jour même, la société a signé un protocole d'accord de fin de grève avec le syndicat CGT.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d7fdb41fad96987998b

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Le jour même, la société a signé un protocole d'accord de fin de grève avec le syndicat CGT.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d80db41fad96987998d

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Le jour même, la société a signé un protocole d'accord de fin de grève avec le syndicat CGT.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d80db41fad96987998f

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Le jour même, la société a signé un protocole d'accord de fin de grève avec le syndicat CGT.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d80db41fad969879993

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Le jour même, la société a signé un protocole d'accord de fin de grève avec le syndicat CGT. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d81db41fad969879995

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Le jour même, la société a signé un protocole d'accord de fin de grève avec le syndicat CGT.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d81db41fad969879997

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Le jour même, la société a signé un protocole d'accord de fin de grève avec le syndicat CGT. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d81db41fad969879999

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Le jour même, la société a signé un protocole d'accord de fin de grève avec le syndicat CGT. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61636eea77a1403986670caa

Appel

28 juin 2010

28 juin 2010

TURBOMECA C/ [C] [K] [S] [T] [X] [H] [M] [F] [Z] [E] [A] [U] [V] [J] [B] [D] [L] [Y] [I] [P] [R] [W] SYNDICAT C.G.T.

Source officielle

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