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12 850 résultats pour « position contraire à celle adoptée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f3

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Elle a régulièrement relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6031fe02bcdea13642ec0bd4

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

[X] [P] a initialement saisi le 30 mars 2011 le conseil de prud'hommes de Paris de diverses demandes dont celle aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffa5

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Madame Marie-Laure X... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63bd0ef10ab73d7c90739f21

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Au soutien de son appel, sur la classification tarifaire des microscopes importés Hirox, l'administration des douanes fait valoir que sa position a été arrêtée en plusieurs étapes en raison de la production

Source officielle
CA

19e chambre

6035e2860ae41148cac819c3

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Elle peut être extrêmement calme et plaisante, proche de l'unité, et tout le contraire le lendemain' ; que celle du 20 novembre 2013 se conclut de manière similaire ; que madame [Q], à l'origine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d98a

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

MOTIVATION 1 – SUR LA RECEVABILITE DE L'APPEL En application des dispositions de l'article R 142-28 du code de la sécurité sociale, les parties peuvent interjeter appel dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162fde53ebbdffcbea6a99f

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Monsieur [G] a relevé appel de ce jugement le 27 septembre 2010.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66b702813c6673575cac1810

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Au demeurant, en absence de grief caractérisé, le moyen soulevé en cause d'appel sera rejeté.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69734491cdc6046d47671ed3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par déclaration du 26 novembre 2024, la société GL Events a formé appel de cette décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743273940dd585f4f768a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'appel est limité aux chefs de jugement expressément critiqués, " Monsieur [B] conteste la décision en ce qu'elle l'a débouté de ses demandes de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01278_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En premier lieu, la commune de Décines-Charpieu ne conteste pas en appel que le dossier de demande de permis de construire comprenait une attestation du bureau d'études Fondasol Environnement certifiant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02757_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

S'agissant de la carrière de la zone des Lataniers, celle-ci se situe sur le site d'une ancienne carrière fermée en 1984.

Source officielle
CA

17e Chambre

6034443c1adbff3519734325

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Or, les éléments d'appréciation présentés par le salarié ne permettent pas de vérifier que les tâches qu'il exécute au sein de l'entreprise correspondraient à celles relevant de la position 3.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c20131953a33f9365e77

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La Maaf et Mme [T] épouse [O], par dernières par conclusions notifiées par RPVA en date du 27 juillet 2023, demandent à la cour d'appel de Bordeaux de : Confirmer le jugement dont appel dans toutes ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c42

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Vu l'appel interjeté par eux de cette décision et leurs dernières conclusions du 12 septembre 2014, tendant à l'infirmation du jugement, en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Cabinet D

652b814a841f228318bb6284

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de Première Instance de Papeete du 25 mai 2020 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 13 octobre 2020 ; Appelante : La Sci Lady Hill dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93964

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

P. ayant adapté la configuration de l'institution, en supprimant l'antenne de Basse-Terre, en raison de contraintes financières. La présidente de l'Association S. T. O.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cb3

Appel

7 mai 2021

7 mai 2021

Les actes de jouissance accomplis par les habitants d'une commune sont de nature à caractériser la possession de celle-ci. Or, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163cdafa4f434918a1e5232

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Mlle [J] [I] a régulièrement formé le présent appel contre cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3ca23d2fb9607032f3e3

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

C'est dans ce cadre très contraint et après des négociations difficiles, que Procars a dû mettre en 'uvre le contrat T2 le 1er avril 2011.

Source officielle

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