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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f3
1 décembre 2010
Elle a régulièrement relevé appel de cette décision.
Pôle 6 - Chambre 9
6031fe02bcdea13642ec0bd4
23 mai 2018
[X] [P] a initialement saisi le 30 mars 2011 le conseil de prud'hommes de Paris de diverses demandes dont celle aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts
6253cc66bd3db21cbdd8ffa5
5 décembre 2012
Madame Marie-Laure X... a interjeté appel de cette décision.
Pôle 5 - Chambre 10
63bd0ef10ab73d7c90739f21
9 janvier 2023
Au soutien de son appel, sur la classification tarifaire des microscopes importés Hirox, l'administration des douanes fait valoir que sa position a été arrêtée en plusieurs étapes en raison de la production
19e chambre
6035e2860ae41148cac819c3
4 février 2016
Elle peut être extrêmement calme et plaisante, proche de l'unité, et tout le contraire le lendemain' ; que celle du 20 novembre 2013 se conclut de manière similaire ; que madame [Q], à l'origine
6253cb79bd3db21cbdd8d98a
15 mars 2011
MOTIVATION 1 – SUR LA RECEVABILITE DE L'APPEL En application des dispositions de l'article R 142-28 du code de la sécurité sociale, les parties peuvent interjeter appel dans un délai d'un mois à compter
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162fde53ebbdffcbea6a99f
24 octobre 2011
Monsieur [G] a relevé appel de ce jugement le 27 septembre 2010.
Pôle 1 - Chambre 12
66b702813c6673575cac1810
9 août 2024
Au demeurant, en absence de grief caractérisé, le moyen soulevé en cause d'appel sera rejeté.
Pôle 1 - Chambre 10
69734491cdc6046d47671ed3
22 janvier 2026
Par déclaration du 26 novembre 2024, la société GL Events a formé appel de cette décision.
CHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f768a
8 octobre 2025
L'appel est limité aux chefs de jugement expressément critiqués, " Monsieur [B] conteste la décision en ce qu'elle l'a débouté de ses demandes de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01278_20240702
2 juillet 2024
En premier lieu, la commune de Décines-Charpieu ne conteste pas en appel que le dossier de demande de permis de construire comprenait une attestation du bureau d'études Fondasol Environnement certifiant
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02757_20231107
7 novembre 2023
S'agissant de la carrière de la zone des Lataniers, celle-ci se situe sur le site d'une ancienne carrière fermée en 1984.
17e Chambre
6034443c1adbff3519734325
12 janvier 2017
Or, les éléments d'appréciation présentés par le salarié ne permettent pas de vérifier que les tâches qu'il exécute au sein de l'entreprise correspondraient à celles relevant de la position 3.
1ère CHAMBRE CIVILE
6864c20131953a33f9365e77
1 juillet 2025
La Maaf et Mme [T] épouse [O], par dernières par conclusions notifiées par RPVA en date du 27 juillet 2023, demandent à la cour d'appel de Bordeaux de : Confirmer le jugement dont appel dans toutes ses
6253ccf0bd3db21cbdd91c42
6 novembre 2014
Vu l'appel interjeté par eux de cette décision et leurs dernières conclusions du 12 septembre 2014, tendant à l'infirmation du jugement, en toutes ses dispositions.
Cabinet D
652b814a841f228318bb6284
12 octobre 2023
de Première Instance de Papeete du 25 mai 2020 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 13 octobre 2020 ; Appelante : La Sci Lady Hill dont le siège
6253cd87bd3db21cbdd93964
30 janvier 2017
P. ayant adapté la configuration de l'institution, en supprimant l'antenne de Basse-Terre, en raison de contraintes financières. La présidente de l'Association S. T. O.
6253cddfbd3db21cbdd94cb3
7 mai 2021
Les actes de jouissance accomplis par les habitants d'une commune sont de nature à caractériser la possession de celle-ci. Or, M.
Pôle 6 - Chambre 8
6163cdafa4f434918a1e5232
10 décembre 2009
Mlle [J] [I] a régulièrement formé le présent appel contre cette décision.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdc3ca23d2fb9607032f3e3
11 décembre 2018
C'est dans ce cadre très contraint et après des négociations difficiles, que Procars a dû mettre en 'uvre le contrat T2 le 1er avril 2011.
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