d'un manquement de Me [B], notaire, à son devoir de conseil, réformer le jugement entrepris en ce qu'il l'a condamné in solidum avec la Scp de notaires à lui payer la somme de 2 500 euros en réparation

à Vizille, ainsi que la dissolution de la SCP X..., notaire associé à la résidence de Vizille, désigné Me EXERTIER, notaire à Grenoble, actuellement, administrateur de l'étude de Me X..., en qualité de

alors qu'aucune partie ne la sollicitait ; en disant qu'il ne peut statuer sans examen de pièces sollicitées et rejeter en même temps les demandes, vidant sa saisine ; qu'il a délégué au notaire son pouvoir

Subsidiairement, elle considère que si la cour retient une faute à l'encontre du notaire instrumentaire, leur préjudice ne pourrait s'analyser qu'en une perte de chance de ne pouvoir renégocier le prix

[O] estime que la banque pouvait agir à partir du 23 juin 2013.

[H] irrecevable en ses demandes et de voir renvoyer les parties à mieux se pourvoir devant un notaire désigné, aux fins d'établir un procès-verbal de difficultés.

; le notaire était également informé que la toiture d'angle devait être reprise ; le contrat de réservation fait état d'une rénovation lourde, ce qui aurait dû alerter le notaire ; * le notaire doit

; le notaire était également informé que la toiture d'angle devait être reprise ; le contrat de réservation fait état d'une rénovation lourde, ce qui aurait dû alerter le notaire ; * le notaire doit

; le notaire était également informé que la toiture d'angle devait être reprise ; le contrat de réservation fait état d'une rénovation lourde, ce qui aurait dû alerter le notaire ; * le notaire doit

; le notaire était également informé que la toiture d'angle devait être reprise ; le contrat de réservation fait état d'une rénovation lourde, ce qui aurait dû alerter le notaire ; * le notaire doit

A titre subsidiaire, - Constater que Me [C] [V], notaire associé à [Localité 3], la S.C.P.S.C.P. POISSON GAILLARD SEROUGNE, notaires associés à [Localité 3], et la S.C.P.

dans l'attente de la décision pénale définitive, - déclaré Madame [K] [J] irrecevable en sa contestation tirée du défaut de pouvoir de la secrétaire qui les a représentés à l'acte notarié de prêt

déclarant irrecevable le pourvoi immédiat formé par M.

DISCUSSION 1- Sur la faute du notaire Le notaire qui prête son concours à l'établissement d'un acte doit veiller à l'utilité et à l'efficacité du dit acte.

ministre de la justice le nomme titulaire de l'office de notaire () créé.

rédacteur de l'acte litigieux est engagée, - constater que les vendeurs ont transmis un mandat aux notaires afin de procéder à la vente du 31 juillet 1995 en leurs lieux et place, - juger que ce pouvoir

Elle a ordonné aux parties de produire au notaire, pour le 31 décembre 2011 au plus tard, l'ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de sa mission (acte d'acquisition, actes notariés, extraits

La SCP B..., notaires associés et Me Jean Z..., notaire, opposant les clauses de non garanties contenues à l'acte ainsi que la législation ne créant que depuis 2013 seulement, le diagnostic obligatoire

de l'acte liquidatif en application du jugement et répartition des fonds sequestrés et désigné maître [M], notaire, à Baujeu ou tout autre notaire en qualité de notaire liquidateur, -rejeté la demande

; le notaire était également informé que la toiture d'angle devait être reprise ; le contrat de réservation fait état d'une rénovation lourde, ce qui aurait dû alerter le notaire ; * le notaire doit