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821 résultats pour « préjudice moral pour décès de l'épouse dans un accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163231d3dbed56e5e2c2fac

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

patrimoniaux, 20.000 euros au titre du préjudice d'établissement, *condamner l'ONIAM à verser à chacun d'eux la somme de 15.000 euros au titre du préjudice moral, *condamner l'ONIAM à leur verser,

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacbcb8dca058e3e7db2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[L] [H], ayant droit de son épouse, est fondé à voir fixer la majoration de la rente au maximum jusqu'au décès de Mme [C] [H] le 12 mai 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01658_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

subis ; - le centre hospitalier doit les indemniser du préjudice d'impréparation et du préjudice moral subi par M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60356414ca9c208bb307a7b8

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Sur le préjudice de [Y] [M] épouse [R] L'expert qui a examiné Madame [Y] [M] épouse [R], qui était âgée de 48 ans (née le [Date naissance 3] 1960) lors de l'accident et exerçait la profession d'ouvrière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f0

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

moral, la somme de 30. 000 €, - à Monsieur X..., en réparation de son préjudice moral, la somme de 30. 000 €, - à Monsieur Patrick X..., en réparation de son préjudice moral, la somme de 25. 000 €, -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b971

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

esthétique de Monsieur Joseph Y... : 5.000 € En leur nom propre : - Réparation du préjudice moral de Madame Yolande X... épouse Y... : 30.000 € - Réparation du préjudice moral de Monsieur François

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c59

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

****A la suite du décès de son père, Monsieur Henri X..., survenu le 16 avril 1999 dans le service des urgences de l'hôpital d'AUBENAS (07), Madame X... épouse B... déposait plainte avec constitution de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00670_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

T X, Mme AA W épouse X, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4306d83dbd04f5fb2bd4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

En cas de décès de la victime, ses ayants droit ont également droit à réparation de leur préjudice moral ainsi qu'à la majoration des rentes qui leurs sont, le cas échéant, versées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60372909278603040f1d652f

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

vu de son activité professionnelle, préjudice évalué à 300.000 euros, A titre infiniment subsidiaire, - condamner conjointement les mêmes sur le fondement de la perte d'une chance, préjudice évalué

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a3a15cdc6046d47863f28

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[K] par poste de préjudice comme suit: Son préjudice moral notamment lié à la connaissance d'être atteint d'une pathologie évolutive à la somme de 30 000,00 euros (confirmation de la somme allouée par

Source officielle
CA

Chambre 2 A

634113bd58bc223e2e3f08ee

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

subis du fait de l'accident, et aux fins d'obtenir la condamnation de la société Pacifica au paiement de plusieurs provisions à savoir : 2 000 euros concernant la liquidation de son préjudice corporel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f81

Appel

14 février 2006

14 février 2006

Gombert Rue Max Plank 13453 MARSEILLE CEDEX 13 représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me François GILLES, avocat au barreau d'ALES INTIMES : Madame Frédérique X... épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a38f

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

X... au jour du décès (33ans), le préjudice économique de : * Mme X...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00295_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

moral, le préjudice d'affection, les troubles de toute nature dans les conditions d'existence de Mmes D, enfants majeurs vivant au domicile de leur mère au jour de l'accident médical fautif du 22 décembre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA01219_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Il en va de même des souffrances endurées préalablement à son décès, du déficit fonctionnel temporaire et du préjudice esthétique temporaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2e02a12a235bae6d9c

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[N] : la somme de 20 000 euros au titre du préjudice moral, la somme de 20 000 euros au titre du préjudice physique, la somme de 5 000 euros au titre du préjudice d'agrément, augmentées des intérêts

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6363688a37e31b7f74444acf

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

à Mme [R] [B] épouse [E] la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ; Déboute M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6808778553f7b81e1a5eb085

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[M] et minoré le quantum de l'indemnisation du préjudice moral de la veuve et des petits enfants de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850af

Appel

4 mai 2000

4 mai 2000

Marie Rosa C... épouse D... Marie Antoinette D... épouse LA E... Franca D... Michel D... Berthe D... Maria D... épouse F... G...: Mme AUDOUBER Y... , présente uniquement lors des débats.

Source officielle

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