Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE, Conseiller qui en ont délibéré.

APPELANTE : SA CARREFOUR FRANCE, SA à Conseil de surveillance, immatriculée au RCS de CAEN sous le no 672 050 085, Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette

21/05/2008 ARRÊT No No RG : 07/02913 MH/MFM Décision déférée du 27 Avril 2007 - Conseil de Prud'hommes de SAINT GAUDENS - 06/92 A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère rapporteur, Madame Florence TANGUY, conseillère

de surveillance et de conseiller du président du directoire, visant ainsi la situation de M. 

Estimant enfin que la société EURE ET LOIR HABITAT en leur imposant une obligation en violation de la législation sociale leur avait occasionné un préjudice, les salariés ont demandé la condamnation de

, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, conseiller, qui en

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société par actions simplifiée (SAS) Euro Protection Surveillance et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

ALCINDOR, Greffière présente lors de la mise à disposition. *** La société P...

Albertazzi, qui ne sont les parties perdantes dans la présente instance, la somme que la société Veolia Eau-Compagnie générale des eaux demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans

(les consorts Z...- B...), respectivement vice- président du conseil de surveillance, président du directoire et membre du conseil de surveillance de la société anonyme Textilinter, ont promis solidairement

Si de tels risques subsistent, il étudie et présente les mesures, en particulier de surveillance, qu'il estime devoir être poursuivies après la formalité mentionnée au neuvième alinéa du présent article

La société FDI Développement, la société SPAG Développement et Jean-Luc Y..., qui exercent une activité de promotion immobilière, ont confié à la société Sécurité Multi Professionnelle (société SMP) le

du conseil, sans opposition, devant Madame Françoise LAPORTE, Président chargée du rapport.

Y..., président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller Greffier, lors des débats : P. Z...

Société TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED (nom commercial TMEI) société de droit étranger, ayant son siège ... (GRANDE BRETAGNE) et dont les bureaux pour la France sont transférés .... S.A.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/06440 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS C/ [Q] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

par les salariés pour le compte de ces sociétés sous-traitantes ; le caractère anormalement bas de la prestation de gardiennage et de surveillance offerte par la société GLCE Littoral, attributaire de

La Société AFUL a invoqué la faute de la victime dont le comportement aurait été imprévisible et irrésistible ainsi qu'une faute de surveillance des parents.

Le présent arrêt a été signé par Raymond MULLER, Président de Chambre et par Dominique SALEY, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.