[G] du surplus de ses demandes ; - condamné la Macif à verser à M.

Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.

[K] relatif aux cotisations qui dispose que : "Le sociétaire doit verser chaque année à l'assureur une cotisation calculée au moyen de I'assiette et du taux indiqué aux conditions particulières.

de l'article 1341-1 du code civil, ils sont recevables à exercer, pour le compte de la succession de [M] [L], leur action récursoire contre l'assureur pour recouvrer les sommes qui n'ont pas été versées

d' une prestation en capital destinée à indemniser les frais liés aux obsèques d'un adhérent ou d'un membre de sa famille.

, et MAF en qualité d'assureur de la société Es'pace, à verser à Mme [X] [N], M.

bénéficiaire subrogeant l'assureur dans ses droits dans la limite de l'indemnité versée ; - M.'

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme a demandé dans le cadre de cette instance que la commune d'Amiens et son assureur lui remboursent, au titre des prestations versées à son assuré

Par déclaration du 8 octobre 2012,l'assureur a interjeté appel de cette décision.

Mme [P] ne justifie pas d'un acte d'assurance décès signé par [M] [W] et accepté par l'assureur, la société CNP Assurances.

En outre, les époux [B]-[X] choisissaient, tous deux, d'être assurés à 100 % du montant de l'échéance mensuelle due à l'établissement prêteur.

L'assureur a répondu le 16 juin 2014 ne devoir verser que 180'838,39€ au titre de la garantie «'dommages à l'ouvrage en cours de travaux'», dont à déduire les provisions déjà versées de 150'000€ et la

Pour soutenir qu'il a procédé à des versements qui n'étaient pas justifiés par l'avancement des travaux ou même par l'exécution d'une prestation quelconque, M.

[V] et Mme [L], ès qualités, et la société AXA à verser à la société Zurich la somme de 1l.351,51 euros, - Condamné la société TCB et son assureur MMA à verser à la société Nordex Energy GMBH la somme

Suravenir ainsi que le nom de l'assuré, M.

euros, sous déduction de la franchise de 1 524,50 euros restant à la charge de l'assuré.

des manquements de l'assuré.

La nullité des prêts a pour conséquence de remettre les parties dans leur situation antérieure, de sorte qu'elle doit, sauf faute du prêteur, entraîner la restitution des prestations reçues de part et

Le rectorat verse un courriel du 22 janvier 2019 émanant du service comptabilité de cet organisme attestant de ce que l'appelante a assuré les services " en tant que community manageur influenceuse pour

ROSA VERDE, du Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] et D'AXA France IARD.