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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
68e894abd8f6cc6d55dd3ff8
9 octobre 2025
[L] [S] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 06 octobre 2025 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [L] [S] le 07 Octobre
68edd8f987178132e19350e4
13 octobre 2025
[F] [C] alias [E] [F], [L] [X]; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 11 octobre 2025 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur
68edd8f987178132e19350ea
[U] [K] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 26 jours à compter du 10 octobre 2025 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [U] [K] le 10 Octobre
68edd8fa87178132e19350f0
10 octobre 2025
[S] [V] [I] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 09 octobre 2025 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [S] [V] [I] le
68edd8fa87178132e19350f8
[T] s'était déroulée respectaient le principe de l'égalité des armes et a, ainsi, légalement justifié sa décision".
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc69
2 octobre 2025
[R] s'était déroulée respectaient le principe de l'égalité des armes et a, ainsi, légalement justifié sa décision".
68e1fb85364b3ebed3bf0658
3 octobre 2025
68f3209379ac4fbe1d87771f
17 octobre 2025
[I] s'était déroulée respectaient le principe de l'égalité des armes et a, ainsi, légalement justifié sa décision".
68f3209479ac4fbe1d877721
[D] [U] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 16 octobre 2025 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [D] [U] le 16 Octobre
68fc59c8af64986e40f71c97
24 octobre 2025
[T] [Z] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 23 octobre 2025 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [T] [Z] le 23 Octobre
11e chambre
60324211c7400a7812263e11
15 mars 2018
Il ne peut être opposé à Monsieur [P] [L] (DS et membre du CE) aucune confidentialité au regard du principe de l'égalité des armes , - sanctionner les demandes de communication de pièces formulées par
Pôle 6 - Chambre 10
69d89058cdc6046d47bb9986
9 avril 2026
[X] demande à ce que son licenciement soit dit nul du fait de la discrimination qu'il aurait subie de la part de l'employeur en raison de son appartenance syndicale mais, également, en raison de son état
Pôle 6 - Chambre 13
5fd90bc74ca941a4bc9f910c
26 juin 2020
du principe de loyauté, d'équité et d'égalité des armes, que l'analyse de l'activité du Dr [C] a été menée dans le strict respect de la procédure décrite aux article R.315-1 à R.315-1-2 et D.315-1 à D
5fd90bc84ca941a4bc9f910e
du principe de loyauté, d'équité et d'égalité des armes, que l'analyse de l'activité de M.
5fd90bc84ca941a4bc9f910f
du principe de loyauté, d'équité et d'égalité des armes, que l'analyse de l'activité du Dr [K] a été menée dans le strict respect de la procédure décrite aux article R.315-1 à R.315-1-2 et D.315-1 à D
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02219_20250320
20 mars 2025
effective figurant à cet article 47 est constitué de divers éléments, lesquels comprennent, notamment, les droits de la défense, le principe d'égalité des armes, le droit d'accès aux tribunaux ainsi que
Pôle 4 - Chambre 8
67f753dbeb05d6bf6564d9fe
9 avril 2025
d'égalité des armes ; - mal fondées au regard de la décision rendue par le tribunal judiciaire de Marseille le 24 juin 2021 limitant la perte de chance imputable au docteur [S]-[D] à 10 % et non 40
Chambre A - Civile
633e6fc2f8faf13e2e973c60
4 octobre 2022
d'égalité des armes, du respect des droits de la défense, de loyauté, vu le principe de la liberté du commerce et de l'industrie, le principe d'égalité devant la loi, le principe d'égalité devant les
Pôle 5 - Chambre 4
653a06bfd0451e8318d0eae1
25 octobre 2023
selon lequel la preuve appartient au demandeur, et qu'elle doit être apportée à suffisance de droit, sauf à violer les principes du contradictoire du respect des droits de la défense, et de l'égalité
9ème Chambre
DCA_24PA03219_20250613
13 juin 2025
Il résulte de ce qui a été dit aux points 14 à 17 que M.
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