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13 419 résultats pour « principe de la specialite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

69fd704ccdc6046d47023e27

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Aucune conciliation sous l'égide de la caisse primaire d'assurance maladie n'est intervenue entre Madame [X] [P] et la SAS [1] sur le principe de la faute inexcusable de l'employeur.

Source officielle
CA

6e chambre

627df9970d41e0057d43e81f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le seul fait que la cour ait retenu le principe d'heures supplémentaires, dans des proportions au demeurant limitées, ne saurait suffire à établir le manquement allégué.

Source officielle
CA

2° chambre

5fdc988733ef0dbb7521d2b0

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 6 décembre 2011, la SAS Sita FD et la société SITA Spécialités ont adressé un complément de contestation.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1a6c2364a383b77475f4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Industrie prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Société Allianz Global Corporate & Specialty

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd8233cdc6046d47049ad9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant, celle-ci n'ayant alors d'autre limite que le montant non sérieusement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194444

Appel

20 février 2020

20 février 2020

vérification de la SARL X, cliente de la société X, sur la base desquelles la société X a fait l'objet d'un avis de vérification de comptabilité : 1) l'arrêté de nomination de Madame X à la direction spécialisée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853f8

Appel

20 février 2001

20 février 2001

du droit patrimonial qu'était le notaire, un grave manquement à l'obligation de conseil ; Vu les conclusions d'appel signifiées le 21 décembre 2000 par la SCP N tendant au principal à l'incompétence

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22469_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Mme B, agente territorial spécialisée des écoles maternelles principal de 1ère classe, employée par la commune de Toulouse (Haute-Garonne), a fait l'objet d'un arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le maire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f6b787c4000862f617

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

. ***** La société Beauce Gatinais Biogaz (ci-après BGB) est spécialisée dans la méthanisation de matière organique, visant à la production d'énergie renouvelable.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

669a01b6bf9da27f384b0efe

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, intérêts et indemnité, outre les intérêts postérieurs ; déclaré irrecevable la contestation de M. et Mme [R] relative au principe de créance du Comptable Public responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

688311284d9076bf079c229f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En conséquence, la cour condamne la société Centre Spécialités Pharmaceutiques à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616274047705f25f43643fe7

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Par dernières conclusions du 23 août 2012, la responsable du pôle de recouvrement spécialisé de Paris-Centre, venant aux droits du trésorier principal de Paris-Centre, prie la Cour de : - confirmer le

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6718947ad8ceca1cd7018ea4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

des maladies du collagène et notamment un spécialiste de la maladie d'Ehlers-Danlos, pouvant s'adjoindre tout sapiteur de son choix, aux fins de répondre à l'ensemble des questions posées dans la mission

Source officielle
CA

17e chambre

653a0721d0451e8318d0ecf9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

, de médicaments protégés par des brevets, dits princeps, et de délivrance d'informations médicales et scientifiques en France métropolitaine.

Source officielle
CA

17e chambre

653a0721d0451e8318d0ecfd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

, de médicaments protégés par des brevets, dits princeps, et de délivrance d'informations médicales et scientifiques en France métropolitaine.

Source officielle
CA

17e chambre

653a0721d0451e8318d0ecff

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

, de médicaments protégés par des brevets, dits princeps, et de délivrance d'informations médicales et scientifiques en France métropolitaine.

Source officielle
CA

17e chambre

653a0722d0451e8318d0ed01

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

, de médicaments protégés par des brevets, dits princeps, et de délivrance d'informations médicales et scientifiques en France métropolitaine.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697b0b9ccdc6046d47124bff

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de son choix dans une spécialité différente de la sienne, à charge de joindre leur avis au rapport, - dit que l'expert déposera un pré-rapport, les parties ayant un délai de 21 jours pour y faire des

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162efbb8fe037d2cb4a05ab

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

Il conclut, dès lors, à la nullité d'une clause pénale attentatoire au principe de la liberté d'installation et dépourvue de cause, sinon à sa réduction à l'euro symbolique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd88067

Appel

28 février 2006

28 février 2006

D'ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me DEMASCUREAU, avocat au même barreau INTIMEE : CPAM DE LYON 102 rue Masséna 69471 LYON CEDEX 06 représenté par Monsieur Y... en vertu d'un pouvoir spécial

Source officielle

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