Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64c35c7af01612d969defff4
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[J] a été nommé directeur d'entité, emploi relevant de la catégorie H - coefficient 680 - statut cadre - de la convention collective de l'aide à domicile, accompagnement, soins et services.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163a23f4e100fed5ecc2e99
11 mai 2010
11 mai 2010
; Il appartient donc à la cour de statuer sur la qualification de M.
Source officielle6e chambre
615e0e64c25a97f0381f55e9
1 juillet 2014
1 juillet 2014
La qualification de contrat aléatoire est exclue puisque l'engagement de ces frais est certain.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6013631bb459dcaf9da68033
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Sur le statut de journaliste et les contrats d'auteur M. [K] soutient que, nonobstant les qualifications mentionnées sur les fiches de paie, il a toujours occupé un poste de journaliste.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4e756c9f0d0f8b6f10b
26 avril 2023
26 avril 2023
[R], recruté en GF8, au motif notamment que cette note ne fait pas partie des statuts et que l'exclusion qu'elle emporte est en discordance avec les GF instaurés par les statuts, le GF8 n'exigeant qu'un
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4e856c9f0d0f8b6f10d
26 avril 2023
26 avril 2023
[F], recruté en GF8, au motif notamment que cette note ne fait pas partie des statuts et que l'exclusion qu'elle emporte est en discordance avec les GF instaurés par les statuts, le GF8 n'exigeant qu'un
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4e856c9f0d0f8b6f10f
26 avril 2023
26 avril 2023
[W], recruté en GF8, au motif notamment que cette note ne fait pas partie des statuts et que l'exclusion qu'elle emporte est en discordance avec les GF instaurés par les statuts, le GF8 n'exigeant qu'un
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4ea56c9f0d0f8b6f113
26 avril 2023
26 avril 2023
[T], recruté en GF8, au motif notamment que cette note ne fait pas partie des statuts et que l'exclusion qu'elle emporte est en discordance avec les GF instaurés par les statuts, le GF8 n'exigeant qu'un
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4eb56c9f0d0f8b6f115
26 avril 2023
26 avril 2023
[S], recruté en GF8, au motif notamment que cette note ne fait pas partie des statuts et que l'exclusion qu'elle emporte est en discordance avec les GF instaurés par les statuts, le GF8 n'exigeant qu'un
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4ec56c9f0d0f8b6f117
26 avril 2023
26 avril 2023
[I], recruté en GF8, au motif notamment que cette note ne fait pas partie des statuts et que l'exclusion qu'elle emporte est en discordance avec les GF instaurés par les statuts, le GF8 n'exigeant qu'un
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4ec56c9f0d0f8b6f119
26 avril 2023
26 avril 2023
de la société EDF, le personnel est classé en groupes fonctionnels (GF), définis en application de la convention du 31 mars 1982, relative à la réforme de la structure des rémunérations, annexée au statut
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4ee56c9f0d0f8b6f11d
26 avril 2023
26 avril 2023
[N], recruté en GF8, au motif notamment que cette note ne fait pas partie des statuts et que l'exclusion qu'elle emporte est en discordance avec les GF instaurés par les statuts, le GF8 n'exigeant qu'un
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4ef56c9f0d0f8b6f11f
26 avril 2023
26 avril 2023
[M], recruté en GF8, au motif notamment que cette note ne fait pas partie des statuts et que l'exclusion qu'elle emporte est en discordance avec les GF instaurés par les statuts, le GF8 n'exigeant qu'un
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4f056c9f0d0f8b6f121
26 avril 2023
26 avril 2023
[O], recruté en GF8, au motif notamment que cette note ne fait pas partie des statuts et que l'exclusion qu'elle emporte est en discordance avec les GF instaurés par les statuts, le GF8 n'exigeant qu'un
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4f256c9f0d0f8b6f125
26 avril 2023
26 avril 2023
[H], recruté en GF8, au motif notamment que cette note ne fait pas partie des statuts et que l'exclusion qu'elle emporte est en discordance avec les GF instaurés par les statuts, le GF8 n'exigeant qu'un
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4f356c9f0d0f8b6f127
26 avril 2023
26 avril 2023
[Y], recruté en GF8, au motif notamment que cette note ne fait pas partie des statuts et que l'exclusion qu'elle emporte est en discordance avec les GF instaurés par les statuts, le GF8 n'exigeant qu'un
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4f456c9f0d0f8b6f129
26 avril 2023
26 avril 2023
[T], recruté en GF8, au motif notamment que cette note ne fait pas partie des statuts et que l'exclusion qu'elle emporte est en discordance avec les GF instaurés par les statuts, le GF8 n'exigeant qu'un
Source officielleChambre Sociale
6162a32436ab09eb9a2fd800
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Après avoir rappelé les textes et les principes applicables en la matière, et notamment la quantification préalable d'une durée théorique de travail en fonction de cadencements conventionnels, et après
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162efbb8fe037d2cb4a05ac
15 février 2012
15 février 2012
autorité de la chose jugée a tranché la question en excluant expressément la qualification proposée par l'entreprise [S], que dès lors, il s'agit d'une relation devant être jugée à l'aune du statut d'agent
Source officielleChambre Sociale
616343e888dc29ccde27f03d
4 avril 2011
4 avril 2011
travail et abus de droit - 20.000 € de dommages-intérêts pour harcèlement moral, - d'annuler les sanctions disciplinaires des 16 décembre 2008 et 31 janvier 2009, - de dire qu'elle avait le statut
Source officiellePage 23 sur 1176