[T] [R] et Mme [Z] [R] la somme de 3.930 € en réparation de leur préjudice matériel ; Condamne la SAS GERARD PONS VOYAGES à payer à M.

de leur préjudice, ainsi que la somme de 6 064, 02 euros correspondant à la prime d'assurance dommages-ouvrage, la somme à parfaire de 5 000 euros à chacun des requérants en réparation de leur préjudice

'dire que la réparation d'un éventuel préjudice ne peut être qu'une perte de chance d'avoir pu durant cette période exploiter le fonds de commerce de manière satisfaisante.

de son préjudice de jouissance au 31 mars 2023, 120€ au titre des frais de contrôle technique, 622, 59€ à parfaire au titre des frais d'assurance au 31 mars 2023, 2.000€ en réparation de sa perte de

Elles remarquent que le faible coût des réparations de cet immeuble acquis pour 1.200.000 Frs n'aurait pas modifié le choix des acquéreurs ; qu'il n'y a ni moins value ni préjudice de jouissance.

de son préjudice économique, - condamner la commune de Blessac à payer et porter à Monsieur Serge X... la somme de 5 000 ¿ en réparation de ses préjudice moraux, - condamner la commune de Blessac

Partie en première instance, l'agence immobilière Mare Immo 2B n'a pas été intimée. L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 septembre 2015.

au titre d'un préjudice moral, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M. et Mme A... de leurs demandes de dommages-intérêts au titre du préjudice moral, du préjudice de jouissance, de la prétendue

de jouissance, -4 000 euros en réparation de son préjudice matériel, -4 000 euros en réparation du préjudice lié à l'obligation de se reloger.

Elle soutient que la société par actions simplifiée Massé Constructions Métalliques ne saurait demander confirmation de l'article 11 du jugement du 29 mars 2023 qui initialement l'a condamnée en réparation

moral, et ce par application de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002, en relevant expressément que " seul le préjudice moral des parents peut être réparé selon l'article 1 de la loi du 4 mars 2002".

et tentative de détournement de clientèle au préjudice de Monsieur [T].

[O] à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral, - condamner M.

des préjudices subis du fait de la perte de son permis de construire.

Aux motifs selon elle que Madame [C], second responsable de marée, et Monsieur [M], responsable du rayon poissonnerie, embauché en remplacement de Monsieur [Z], absent pour longue maladie, n'exerçaient

du préjudice financier résultant de l’absence de reconnaissance de l’imputabilité au service de sa mise à la retraite, la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice résultant d’un manquement à l’

du préjudice résultant de l'utilisation d'un véhicule dangereux ; - 448,76 € au titre du passage aux mines ; - 90 € au titre de la contravention pour surcharge.

l'expert, -21. 190, 41 € en réparation du préjudice consécutif à une implantation critiquable de l'ouvrage, -6. 098 € pour défectuosité du drainage, -7. 622 € en réparation du préjudice résultant de l'implantation

Marée.

SARL, « [J] [S] & [R] [A], notaires associés » à verser à Mme [M], en deniers ou en quittances, la somme totale de 96 666,45 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices résultant