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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad49cdc6046d4737ea86

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[R] la somme de 500,40 euros à titre de rappel d'indemnité différentielle de repas pour la période du mois de mai 2016 au mois de décembre 2016, ' l'a condamnée à payer à M.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad56cdc6046d4737eb68

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[W] la somme de 4 053,20 euros à titre de rappel d'indemnité différentielle de repas pour la période du mois de mai 2016 au mois de novembre 2021, ' l'a condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad5ccdc6046d4737ebc5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[O] la somme de 3 742,63 euros à titre de rappel d'indemnité différentielle de repas pour la période du mois de mai 2016 au mois de novembre 2021, ' l'a condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad6ecdc6046d4737ecfe

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[L] la somme de 4 435,30 euros à titre de rappel d'indemnité différentielle de repas pour la période du mois de mai 2016 au mois de novembre 2021, ' l'a condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad75cdc6046d4737ed5e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[J] la somme de 2 476,50 euros à titre de rappel d'indemnité différentielle de repas pour la période du mois de mai 2016 au mois d'octobre 2020, ' l'a condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad82cdc6046d4737ee41

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[X] la somme de 1 944,90 euros à titre de rappel d'indemnité différentielle de repas pour la période du mois de mai 2016 au mois de juin 2019, ' l'a condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad95cdc6046d4737ef69

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] la somme de 536,40 euros à titre de rappel d'indemnité différentielle de repas pour la période du mois de mai 2016 au mois de décembre 2016, ' l'a condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad9bcdc6046d4737effe

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] la somme de 3 934,58 euros à titre de rappel d'indemnité différentielle de repas pour la période du mois de mai 2016 au mois de novembre 2021, ' l'a condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ada1cdc6046d4737f058

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[T] la somme de 2 219,10 euros à titre de rappel d'indemnité différentielle de repas pour la période du mois de mai 2016 au mois de mars 2019, ' l'a condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adaecdc6046d4737f112

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[G] la somme de 4 154,70 euros à titre de rappel d'indemnité différentielle de repas pour la période du mois de mai 2016 au mois de novembre 2021, ' l'a condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adbacdc6046d4737f1f5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] la somme de 2 769,13 euros à titre de rappel d'indemnité différentielle de repas pour la période du mois de mai 2016 au mois d'octobre 2019, ' l'a condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adc7cdc6046d4737f2ba

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[H] la somme de 2 116,13 euros à titre de rappel d'indemnité différentielle de repas pour la période du mois de mai 2016 au mois d'avril 2019, - l'a condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adcdcdc6046d4737f34e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[R] la somme de 4 108,88 euros à titre de rappel d'indemnité différentielle de repas pour la période du mois de mai 2016 au mois de novembre 2021, ' l'a condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9add3cdc6046d4737f3a8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[P] la somme de 1 933,88 euros à titre de rappel d'indemnité différentielle de repas pour la période du mois de mai 2016 au mois de juin 2019, l'a condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9add9cdc6046d4737f405

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[C] la somme de 2 642,90 euros à titre de rappel d'indemnité différentielle de repas pour la période du mois de mai 2016 au mois d'août 2019, l'a condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9addfcdc6046d4737f49e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[G] la somme de 676,50 euros à titre de rappel d'indemnité différentielle de repas pour la période du mois de mai 2016 au mois d'avril 2018, ' l'a condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ade6cdc6046d4737f520

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] la somme de 4 072,03 euros à titre de rappel d'indemnité différentielle de repas pour la période du mois de mai 2016 au mois de novembre 2021, l'a condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adeccdc6046d4737f58c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] la somme de 4 275,38 euros à titre de rappel d'indemnité différentielle de repas pour la période du mois de mai 2016 au mois de novembre 2021, l'a condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adf2cdc6046d4737f5ea

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[O] la somme de 2 827,83 euros à titre de rappel d'indemnité différentielle de repas pour la période du mois de décembre 2017 au mois de novembre 2021 ; l'a condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adf9cdc6046d4737f642

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[L] la somme de 2 038,28 euros à titre de rappel d'indemnité différentielle de repas pour la période du mois de mai 2016 au mois de juillet 2019 ; l'a condamnée à payer à M.

Source officielle