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174 187 résultats pour « remise de fonds (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a0e9a26cdc6046d4765901e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par conclusions d'intimés remises et notifiées le 23 février 2026, MM.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbafccdc6046d47e953c1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

* La précédente décision portait uniquement sur une obligation de reprendre l'enduit du mur mitoyen et non sur la question de l'accès au fonds [D].

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9ce9cdc6046d4765ef60

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

fondé l'appel de l'EURL [U] [E], de le rejeter, de le déclarer irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67ecc9dadab039e415d933b6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ils font valoir en effet que la banque a commis une faute dans la libération des fonds de nature à la priver de son droit à la restitution du capital prêté'; que le contrat prévoyait l'installation et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9f3cdc6046d470d0685

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le non-paiement des frais professionnels n'est pas établi. Le non-paiement des heures supplémentaires est établi, mais dans une moindre mesure que ce qui est soutenu par le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d2cacdc6046d4731136e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Créanciers non garantis Défavorable 7. Créanciers non garantis au titre de cautions ou garanties Favorable 8.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d327cdc6046d4789de7b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La déclaration d'appel et les conclusions lui ont été signifiées suivant acte délivré le 28 juillet 2025 par remise à personne. Mme. [T] n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69f1a065cdc6046d47ee60bd

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il ajoute que le justificatif de la non reconnaissance de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad7bdcdc6046d47c0b15b

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle a rappelé les relations contractuelles entre les parties fondées sur un contrat conclu par voie électronique, le respect de la procédure et la remise de la fiche d'informations pré-contractuelles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78b6cdc6046d4703b124

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il a considéré que si les remises de fonds à M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d5a1cdc6046d47314ff5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Ils font valoir que la banque a commis une faute en débloquant les fonds au bénéfice du vendeur au vu d'une attestation de livraison insuffisamment précise, sans vérifier la régularité du bon de commande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a192759cdc6046d4753fa1f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par deux notes en délibéré remise eu greffe les 27 et 28 avril 2026, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

627b55e376c5d9057df801d9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Les fins de non-recevoir soulevées par M. [P] et le fonds LBO partners sont donc recevables.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e798cdc6046d470cbe93

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

consorts [F] en la fin de non-recevoir par eux soulevée sur le fondement de l'article 553 du C.P.C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d8dcdc6046d4710b60e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Les autres dépenses non nécessaires à la conservation du bien ou qui en ont augmenté la valeur seront rejetées.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2fc0cdc6046d47e422fb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur le non-paiement de la prime de présentéisme : Moyens des parties : 41.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a0ff577cdc6046d4789e2c7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

mais mal fondée en ses demandes, la déboutant de ses demandes et la condamnant sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe32cdc6046d47e9b664

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

calcul des appointements minimaux non plus que les remboursements de frais, et les indemnités en cas de déplacement ou de détachement ». 14.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d893e1cdc6046d47bbeccb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle exerce son activité sous le nom commercial de « Alfyma ».

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d72cdc6046d47043893

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

à demander le remboursement et qu'elle est, de même, fondée à demande le remboursement des divers travaux de reprise des non-conformités de l'immeuble pour un montant total de 6 000 euros, - qu'elle

Source officielle

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