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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6a0e9a26cdc6046d4765901e
20 mai 2026
Par conclusions d'intimés remises et notifiées le 23 février 2026, MM.
1ère chambre civile
6a1fbafccdc6046d47e953c1
2 juin 2026
* La précédente décision portait uniquement sur une obligation de reprendre l'enduit du mur mitoyen et non sur la question de l'accès au fonds [D].
5ème Chambre
6a0e9ce9cdc6046d4765ef60
fondé l'appel de l'EURL [U] [E], de le rejeter, de le déclarer irrecevable.
Chambre 1-1
67ecc9dadab039e415d933b6
1 avril 2025
Ils font valoir en effet que la banque a commis une faute dans la libération des fonds de nature à la priver de son droit à la restitution du capital prêté'; que le contrat prévoyait l'installation et
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9f3cdc6046d470d0685
29 avril 2026
Le non-paiement des frais professionnels n'est pas établi. Le non-paiement des heures supplémentaires est établi, mais dans une moindre mesure que ce qui est soutenu par le salarié.
Pôle 5 - Chambre 8
6a17d2cacdc6046d4731136e
26 mai 2026
Créanciers non garantis Défavorable 7. Créanciers non garantis au titre de cautions ou garanties Favorable 8.
4e chambre civile
69e1d327cdc6046d4789de7b
16 avril 2026
La déclaration d'appel et les conclusions lui ont été signifiées suivant acte délivré le 28 juillet 2025 par remise à personne. Mme. [T] n'a pas constitué avocat.
C.E.S.E.D.A.
69f1a065cdc6046d47ee60bd
28 avril 2026
Il ajoute que le justificatif de la non reconnaissance de M.
1ère Chambre
69fad7bdcdc6046d47c0b15b
27 avril 2026
Elle a rappelé les relations contractuelles entre les parties fondées sur un contrat conclu par voie électronique, le respect de la procédure et la remise de la fiche d'informations pré-contractuelles
Pôle 4 - Chambre 10
69fd78b6cdc6046d4703b124
7 mai 2026
Il a considéré que si les remises de fonds à M.
3ème Chambre
6a17d5a1cdc6046d47314ff5
27 mai 2026
Ils font valoir que la banque a commis une faute en débloquant les fonds au bénéfice du vendeur au vu d'une attestation de livraison insuffisamment précise, sans vérifier la régularité du bon de commande
Pôle 5 - Chambre 10
6a192759cdc6046d4753fa1f
28 mai 2026
Par deux notes en délibéré remise eu greffe les 27 et 28 avril 2026, M.
627b55e376c5d9057df801d9
10 mai 2022
Les fins de non-recevoir soulevées par M. [P] et le fonds LBO partners sont donc recevables.
69f2e798cdc6046d470cbe93
consorts [F] en la fin de non-recevoir par eux soulevée sur le fondement de l'article 553 du C.P.C.
6a167d8dcdc6046d4710b60e
Les autres dépenses non nécessaires à la conservation du bien ou qui en ont augmenté la valeur seront rejetées.
Chambre 4-6
69fc2fc0cdc6046d47e422fb
6 mai 2026
Sur le non-paiement de la prime de présentéisme : Moyens des parties : 41.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a0ff577cdc6046d4789e2c7
21 mai 2026
mais mal fondée en ses demandes, la déboutant de ses demandes et la condamnant sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe32cdc6046d47e9b664
calcul des appointements minimaux non plus que les remboursements de frais, et les indemnités en cas de déplacement ou de détachement ». 14.
Pôle 1 - Chambre 3
69d893e1cdc6046d47bbeccb
9 avril 2026
Elle exerce son activité sous le nom commercial de « Alfyma ».
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d72cdc6046d47043893
à demander le remboursement et qu'elle est, de même, fondée à demande le remboursement des divers travaux de reprise des non-conformités de l'immeuble pour un montant total de 6 000 euros, - qu'elle
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