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[V], et que d'autre part, M. [B] [Z] était resté preneur en place, et ce malgré la cession de parts sociales intervenues le 19 juillet 2020.   Elle estime que M.

en personne, assisté de Me Pierre BESSARD DU PARC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0907 INTIMEE SA NATIXIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ, avocat au barreau

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La vente en l'état futur d'achèvement de ce bien a été réalisée, dans le cadre d'une opération de défiscalisation, par l'intermédiaire de la société Apollonia.

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Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, il y a lieu de se référer au jugement du conseil de prud'hommes et aux écritures déposées, oralement reprises

C'est dans ces conditions que le tribunal de commerce de Paris, par jugement du 2 novembre 2018, a : - pris acte de l'intervention volontaire des sociétés Santhibe et La Baja ; - débouté les sociétés

SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION [6] (EUROPE) S.A., société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'EEE, venant aux droits de la société [11], prise en la personne de son représentant

de la société Alvi le 12 janvier 1996, monsieur [C] [Z] pour le compte de la société Dylan, le 4 février 1998 et la société Chafa, le 13 octobre 1995.

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs dernières écritures.

Elle fait valoir que : - les interventions volontaires formées, d’une part, par la chambre interdépartementale d’agriculture 17-79, la chambre d’agriculture de la région Pays de la Loire, la société

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collective de la mutualité, classe son poste en C2, d'autre part, que des mutuelles plus importantes que la Mutuelle de l'Etang ne disposaient pas de personnel de catégorie C3 (pièces 30, 31, 32, 33),

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(UAP vie) et l'Union des assurances de Paris-iard (UAP iard), aux droits desquelles vient désormais la société Axa France vie (Axa), puis auprès de l'institution Humanis prévoyance suivant contrat prenant

Et c'est bien la difficulté : Me [C] ne l'a pas informé nettement qu'elles pouvaient avoir de l'importance.