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16 526 résultats pour « retrait de licence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb70cdc6046d47894222

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le licenciement verbal est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bd5cdc6046d47affc9a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 19 janvier 2023, le conseil de prud'hommes, en sa formation de départage, rendait un jugement dont le dispositif était rédigé comme il suit : Déclare bien fondé le licenciement pour faute grave de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06da1cdc6046d4768678d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df1faccdc6046d4747bec4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par lettre du 26 novembre 2015, elle a été licenciée pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb652bfa5594433fd53caf

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

: 528 466,15 euros ; o pertes éprouvées coûts URSSAF et retraites dus aux licenciements : 136 741 euros ; o pertes éprouvées investissement : 2 455 153 euros ; o contrat PMO Target2

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01278_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

pour inaptitude physique, a de nouveau autorisé son licenciement ; - la décision du 19 janvier 2016 par laquelle la ministre du travail, retirant sa décision implicite du 21 novembre 2015, a annulé

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

651d02f4fe8d588318c1ae23

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Mme [M] conteste les griefs allégués par l'employeur au soutien de son licenciement.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00166_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

motifs du retrait.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

628c75c1dfcf1305b332f081

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Sur les effets de la retraite dans le cadre de la procédure de licenciement M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

66235ac0aec0e60008fe97ef

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

dommages-intérêts pour non-respect de l'ordre des licenciements, ' dans toutes les hypothèses, - débouter l'association Union pour les vacances familiales et les résidences de retraites (UNIVAC) de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034ba4f99765ca5d7ca9a1e

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

'; qu'ainsi, lorsque le signataire de la lettre de licenciement n'a pas le pouvoir de licencier, le licenciement n'est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0c22c25a97f0381f4a63

Appel

27 février 2015

27 février 2015

depuis la reprise de l'activité par l'association Nouvelle Vie la Retraite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8911dcdc6046d47bbb11a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et subsidiairement au licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre des arriérés de salaire au titre de la violation des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89120cdc6046d47bbb193

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et subsidiairement au licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre des arriérés de salaire au titre de la violation des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89124cdc6046d47bbb1d3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et subsidiairement au licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre des arriérés de salaire au titre de la violation des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89127cdc6046d47bbb23f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et subsidiairement au licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre des arriérés de salaire au titre de la violation des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8912bcdc6046d47bbb2b7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et subsidiairement au licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre des arriérés de salaire au titre de la violation des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8912ecdc6046d47bbb2fd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'équité commande de ne pas prononcer de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 2 ' Le retrait du rôle Les parties ayant demandé le retrait du rôle pour permettre d'évoquer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89131cdc6046d47bbb367

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et subsidiairement au licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre des arriérés de salaire au titre de la violation des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89135cdc6046d47bbb3f2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et subsidiairement au licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre des arriérés de salaire au titre de la violation des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail.

Source officielle

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