CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
653b59f4502b828318c4e754
26 octobre 2023
En l'espèce, le salarié fait valoir que le comité d'entreprise de la société Entreprise Maes & compagnie n'a pas reçu une information loyale et sincère sur la marche générale de l'entreprise et son évolution
653b59f4502b828318c4e756
653b59f6502b828318c4e758
653b59f6502b828318c4e75a
653b59f6502b828318c4e75c
653b59f7502b828318c4e75e
653b59f7502b828318c4e760
En l'espèce, la salariée fait valoir que le comité d'entreprise de la société Entreprise Maes & compagnie n'a pas reçu une information loyale et sincère sur la marche générale de l'entreprise et son évolution
Chambre commerciale
6528dfdcaaebb88318fda90b
11 octobre 2023
En effet, ses prises de position ont tantôt incité le gérant de droit à se retirer à deux reprises de la société (il indique même avoir travaillé pour d'autres entreprises) tantôt gêné la gestion financière
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
661f65fe2313f20008a52569
16 avril 2024
- Vous n'avez pas piloté et managé le projet de site internet BtoB avec Sales force qui a coûté à l'entreprise plus de 3 M€ d'investissement.
4eme Chambre Section 2
6811aeb281f47e994feb2685
29 avril 2025
Pour conclure à l'infirmation et à l'irrecevabilité des demandes, les intimées invoquent une saisine du 10 septembre 2014 faisant valoir qu'il est impossible de contrôler le bordereau produit par le salarié
Chambre sociale
62e8be804f6d33e2e97f09a4
22 juillet 2022
de l'entreprise ; la survenance dans l'entreprise d'une commande exceptionnelle ; les travaux urgents ; L'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise peut résulter, notamment de variations
Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faab
13 septembre 2012
Mme Nadine X... était déléguée du personnel et membre du comité d'entreprise.
6253cc47bd3db21cbdd8fab8
Mme Patricia X... était déléguée du personnel, membre du CHSCT et membre du comité d'entreprise.
6253cacdbd3db21cbdd8c1e3
12 juin 2008
et des temps perdus ponctuellement pendant lesquels les salariés n'ont pu travailler, estimant ce temps à deux heures pour les incidents ordinaires, à quatre heures pour les salariés ayant déclaré avoir
Pôle 6 - Chambre 9
633e7043f8faf13e2e973e2a
5 octobre 2022
intervenant dans une entreprise employant habituellement moins de 11 salariés.
CHAMBRE SOCIALE A
615e0d47c25a97f0381f4ca2
9 avril 2014
En s'abstenant de le faire il a concouru partiellement à son propre préjudice.
63ca43179066fd7c90fc2809
19 janvier 2023
[E] portaient sur la gestion commerciale de la S.A.S.
Chambre Sociale-Section 1
68e743233940dd585f4f763c
8 octobre 2025
La salariée fait également valoir que son licenciement n'est pas justifié par la situation financière de ses employeurs, mais résulte d'un choix de gestion de l'UDAF.
Chbre Sociale Prud'Hommes
64ae4673a1775905dba3ba5c
11 juillet 2023
Pour ces cadres, il est possible de conclure des conventions de forfait annuel en jours, à la condition que le salarié l'ait accepté dans son contrat de travail ou par avenant à son contrat de travail.
62c7cb2bcb8dca058e3e7f8e
7 juillet 2022
Les salariés appelants demandent en premier lieu des dommages et intérêts pour licenciement irrégulier en faisant valoir que le comité d'entreprise de la société Entreprise Maes & compagnie n'a pas reçu
Page 23 sur 192
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.