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3 835 résultats pour « salarié ayant concouru à la gestion de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

653b59f4502b828318c4e754

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En l'espèce, le salarié fait valoir que le comité d'entreprise de la société Entreprise Maes & compagnie n'a pas reçu une information loyale et sincère sur la marche générale de l'entreprise et son évolution

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f4502b828318c4e756

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En l'espèce, le salarié fait valoir que le comité d'entreprise de la société Entreprise Maes & compagnie n'a pas reçu une information loyale et sincère sur la marche générale de l'entreprise et son évolution

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f6502b828318c4e758

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En l'espèce, le salarié fait valoir que le comité d'entreprise de la société Entreprise Maes & compagnie n'a pas reçu une information loyale et sincère sur la marche générale de l'entreprise et son évolution

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f6502b828318c4e75a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En l'espèce, le salarié fait valoir que le comité d'entreprise de la société Entreprise Maes & compagnie n'a pas reçu une information loyale et sincère sur la marche générale de l'entreprise et son évolution

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f6502b828318c4e75c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En l'espèce, le salarié fait valoir que le comité d'entreprise de la société Entreprise Maes & compagnie n'a pas reçu une information loyale et sincère sur la marche générale de l'entreprise et son évolution

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f7502b828318c4e75e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En l'espèce, le salarié fait valoir que le comité d'entreprise de la société Entreprise Maes & compagnie n'a pas reçu une information loyale et sincère sur la marche générale de l'entreprise et son évolution

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f7502b828318c4e760

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En l'espèce, la salariée fait valoir que le comité d'entreprise de la société Entreprise Maes & compagnie n'a pas reçu une information loyale et sincère sur la marche générale de l'entreprise et son évolution

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528dfdcaaebb88318fda90b

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

En effet, ses prises de position ont tantôt incité le gérant de droit à se retirer à deux reprises de la société (il indique même avoir travaillé pour d'autres entreprises) tantôt gêné la gestion financière

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

661f65fe2313f20008a52569

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

- Vous n'avez pas piloté et managé le projet de site internet BtoB avec Sales force qui a coûté à l'entreprise plus de 3 M€ d'investissement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb281f47e994feb2685

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Pour conclure à l'infirmation et à l'irrecevabilité des demandes, les intimées invoquent une saisine du 10 septembre 2014 faisant valoir qu'il est impossible de contrôler le bordereau produit par le salarié

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e8be804f6d33e2e97f09a4

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

de l'entreprise ; la survenance dans l'entreprise d'une commande exceptionnelle ; les travaux urgents ; L'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise peut résulter, notamment de variations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faab

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Mme Nadine X... était déléguée du personnel et membre du comité d'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fab8

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Mme Patricia X... était déléguée du personnel, membre du CHSCT et membre du comité d'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e3

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

et des temps perdus ponctuellement pendant lesquels les salariés n'ont pu travailler, estimant ce temps à deux heures pour les incidents ordinaires, à quatre heures pour les salariés ayant déclaré avoir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

633e7043f8faf13e2e973e2a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

intervenant dans une entreprise employant habituellement moins de 11 salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0d47c25a97f0381f4ca2

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

En s'abstenant de le faire il a concouru partiellement à son propre préjudice.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43179066fd7c90fc2809

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[E] portaient sur la gestion commerciale de la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68e743233940dd585f4f763c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La salariée fait également valoir que son licenciement n'est pas justifié par la situation financière de ses employeurs, mais résulte d'un choix de gestion de l'UDAF.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64ae4673a1775905dba3ba5c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Pour ces cadres, il est possible de conclure des conventions de forfait annuel en jours, à la condition que le salarié l'ait accepté dans son contrat de travail ou par avenant à son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb2bcb8dca058e3e7f8e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les salariés appelants demandent en premier lieu des dommages et intérêts pour licenciement irrégulier en faisant valoir que le comité d'entreprise de la société Entreprise Maes & compagnie n'a pas reçu

Source officielle

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