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14 194 résultats pour « salarié détaché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a192058cdc6046d4752ad10

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le doute doit profiter au salarié. Aux termes de la lettre de licenciement, il est reproché au salarié les faits suivants : '(...)

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfe2cdc6046d4787996c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mail adressé notamment à la salariée le 21 décembre 2020, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1e02a12a235bae6cc2

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Z] sont inconnues, ne peut donc valablement arguer d'une insuffisance professionnelle de la salariée alors que d'une part, l'avenant au contrat de travail actant ce détachement prévoit que l'AMRC peut

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035ee4533877b542169483e

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Ces salariés auraient alors été embauchés par la société [F] ou par la société THD-2 qui serait une société écran ayant pour président la société [F] et pour directeur général l'un des salariés débauchés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c650cdc6046d4788c846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En effet, au-delà des témoignages ci-dessus, cette explication objective ladite démarche du supérieur hiérarchique du salarié. Quant aux reproches que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd7527cdc6046d47031190

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 14 novembre 2019, le salarié a été sanctionné par une mesure d'avertissement à la suite d'une violente dispute l'ayant opposé à un autre salarié devant ses collègues de travail.

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3a7e633183e2ee17d3b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le 28 avril 2018, la société a mis fin au détachement de manière anticipée, le retour du salarié en France étant prévu pour le 23 juillet 2018 au plus tard.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a62cdc6046d4737d278

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle emploie plus de 11 salariés. M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e97032dd17d194ba55

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les cotisations sociales ont été uniquement prélevées par l'employeur sur l'assiette du salaire de base de ce salarié lors de ses périodes de détachement et d'expatriation. M.

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CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84eae

Appel

2 mai 2000

2 mai 2000

X... des erreurs de gestion et de traitement concernant la situation d'une salariée de l'I.M.E, sans prendre de sanction, mais en rappelant que le détachement arrivait à son terme le 31 août 1997.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162677b12fe6a3e85a6c78a

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

une modification de son statut et que, s'il était régi comme un salarié de droit privé, il demeurait un fonctionnaire détaché, sa carrière de fonctionnaire continuant d'évoluer, notamment au regard de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70bfcdc6046d47024611

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

du salarié.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

635a217cc549ea05a7cd2c28

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

invoqués par le salarié sont antérieurs au second semestre 2015, ou à tout le moins connu de celui-ci à cette date, alors qu'il a concomitamment sollicité le 14 octobre 2015 la prorogation de son détachement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60327e43963afdb244d07336

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

du détachement ; il était demandé au salarié de prendre contact avec le RH à [Localité 6].

Source officielle
CA

17e chambre

6035db5182f7d241d8ededd6

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Il ressort aussi des comptes rendus d'entretiens annuels, dont vous êtes signataire, que la préparation des commandes des pièces détachées fait bien partie de vos attributions.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

686765369f40b42a26419c88

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- Madame [T] entretient la confusion sur la nature de son détachement.

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CA

Chambre Sociale

6520f699bb275d83183a3d26

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

pour l'ensemble de ses salariés Elle soutient qu'en application de l'article L. 5422-13 du code du travail, tout employeur de droit privé qui embauche un salarié doit assurer celui-ci contre le risque

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162700218eff35429d864c9

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Elles affirment également que la société Geolia a utilisé les fichiers clients en contact avec les salariés débauchés lui permettant de les démarcher et créant la confusion dans l'esprit des clients entre

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

61631221615c943a65e0438a

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

, rédigée en français par la société CALL IN EUROPE LLC a prévu que Monsieur [X] [G] serait détaché sur le territoire français «'pour une période de cinq ans prenant effet au plus tard le 4 mai 2009'»

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CA

Sociale A salle 2

5fddc5f2401fa26b79c773e3

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

X... des postes de réintégration proposés et, partant, sur son insubordination ; que le salarié a commis une faute en refusant de rentrer à Paris à la fin de son détachement, alors même que, d'une part

Source officielle

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