Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
616301474c6681071edf66f2
10 mai 2012
10 mai 2012
rapprochement de ces trois opérations, échelonnées sur trois semaines, la concordance entre la nature de l'opération financée citée dans l'autorisation de l'assemblée générale et dans l'acte de prêt, et la similitude
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84af2
30 avril 1998
30 avril 1998
qui résulte d'une amputation phonétique de l'adjectif "magnétique", lequel définit les objets ayant la propriété de l'aimant, présente un lien de nécessité évident avec le produit désigné ; que la similitude
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854f1
22 janvier 2001
22 janvier 2001
2001 No46 Sur la demande reconventionnelle de la Sté TRIBALLAT Attendu que la Sté SILAM ne peut contester qu'elle a commercialisé du fromage blanc en faisselle sous un emballage présentant des similitudes
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b4d
13 décembre 2001
13 décembre 2001
déboutée de sa demande dommages et intérêts ; b) sur la vente du coussinet de marque "Fresco" Attendu que dans leurs conclusions d'appel, les SA EPITACT et EPITACT MD ne s'expliquent pas sur les similitudes
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d7e
24 janvier 2002
24 janvier 2002
déboutée de sa demande dommages et intérêts ; b) sur la vente du coussinet de marque "Fresco" Attendu que dans leurs conclusions d'appel, les SA EPITACT et EPITACT MD ne s'expliquent pas sur les similitudes
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86213
30 mai 2002
30 mai 2002
est sans conséquence sur la validité du contrat ; Attendu que Josette X... ne nie pas formellement que sont de sa main deux des signatures apposées au bas de la lettre de voiture qui présentent des similitudes
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a86
8 juillet 2003
8 juillet 2003
; que chacun des deux ex-époux est remarié ou assimilable et bénéficie donc de l'aide d'un tiers, au moins indirectement ; que chacun des deux a un nouvel enfant ; Attendu qu'en l'état de ces similitudes
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163820596ce96677bf0fdba
16 mars 2011
16 mars 2011
commercialisation de pochons de voyage de moindre qualité et à des prix inférieurs reproduisant les caractéristiques principales de la collection de pochons FRAGONARD; Considérant que le droit à la similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163c645f3112a7c58687495
26 février 2010
26 février 2010
Sur la contrefaçon par imitation Considérant que la société MEDICAFARM conteste les actes de contrefaçon en arguant de l'absence de similitude entre les produits et entre les signes.
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88985
7 septembre 2006
7 septembre 2006
de comparaison tirés de la cession, avant la mutation litigieuse, de biens intrinsèquement similaires, sans qu'ils soient pour autant strictement identiques, étant précisé que l'appréciation de la similitude
Source officielleCour d'Appel
é X..., gérant, domicilié en cette qualité au siège socialc/I.N
6253c9a7bd3db21cbdd88ef8
19 février 2007
19 février 2007
Elle fait par ailleurs valoir que s'il existe une similitude entre les signes en cause elle n'est pas de nature à entraîner un risque de confusion en raison de leurs structures totalement différentes au
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf44
18 juin 2008
18 juin 2008
entre eux un risque de confusion qui doit être apprécié globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a56c
1 mars 2007
1 mars 2007
période de près de vingt-deux mois entre le jour où elle a effectivement quitté le salon tenu par Mme Z... et le jour où elle a ouvert son propre salon ; Attendu qu'il résulte de ceci que la seule similitude
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d707
9 novembre 2010
9 novembre 2010
ne vient appuyer l'affirmation des époux Y... et de la société selon laquelle il serait également le rédacteur de la cession de la totalité des mêmes actions à leur profit le 20 mars suivant, la similitude
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6dc
19 octobre 2011
19 octobre 2011
En l'espèce, la similitude des fonctions exercées par Monsieur A... avec celles de Madame X... et le fait que le nombre d'agents soit demeuré constant montre bien que le poste n'a pas été supprimé même
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e80b
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Au reste, la comparaison entre la brochure MULTIS et celle imprimée par l'imprimeur de substitution laisserait apparaître une parfaite similitude de qualité d'impression entre les deux documents.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c86
23 juin 2017
23 juin 2017
Il se déduit de ces similitudes que le bail du 28 novembre 2008, qui porte sur le lot no 5602, est affecté d'une erreur matérielle en ce qu'il mentionne que ce local est le no 23 alors qu'il est le no
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9007c
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Il a déclaré que son affaire a des similitudes avec l'affaire l'Oréal. Il a pris rendez vous avec le docteur C...pour une contre-expertise dans le cadre de sa demande de mainlevée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90926
15 juillet 2013
15 juillet 2013
société " ; Attendu que les éléments de la procédure ne permettent pas de savoir si la signification du jugement a été faite à la bonne société, une confusion étant possible compte tenu de la similitude
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01927_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
être évaluées par référence au local-type n° 108 du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de Neuilly-sur-Seine, dès lors qu'il s'agit du local-type qui présente le plus de similitudes
Source officiellePage 23 sur 79