[U] , - Statuant à nouveau sur ce chef de jugement infirmé : . juger les demandes de M.

[U], - Statuant à nouveau sur ce chef de jugement infirmé : . juger les demandes de M.

Greffier, lors de la mise à disposition FAITS ET PROCÉDURE Vu le jugement rendu le 5 novembre 2024 par le Juge du contentieux de la protection du Tribunal de proximité de Saint-Paul, ayant statué

à nouveau, ' Confirmer l'intégration de la prime mensuelle de logistique dans le calcul de l'indemnité de congés payés sans astreinte, ' Débouter M.

Par conséquent, les dispositions du jugement ayant statué sur ce point sont définitives.

Par conséquent, les dispositions du jugement ayant statué sur ce point sont définitives.

Par conséquent, les dispositions du jugement ayant statué sur ce point sont définitives.

A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et la cour ne statue que sur les dernières conclusions déposées.

[V] exerçant la fonction de gardien, statut employé, puis à compter du 29 décembre 2015, la relation de travail s'est poursuivie à durée indéterminée à temps complet en qualité de gardien de nuit, statut

Juger en tout état de cause que la société [4] n'a pas respecté le minimum légal et conventionnel de 24 heures hebdomadaires soit 104 h mensuelles.

MOTIFS DE LA DECISION: Sur la demande de sursis à statuer: Moyens des parties: 7.

Par décision en date du 16 mai 2024, la commission après avoir retenu que Mme [R] disposait de ressources mensuelles de 1 660 euros pour faire face à des charges mensuelles de 1 702 euros, qu'elle était

Par conséquent, les dispositions du jugement ayant statué sur ce point sont définitives.

versée mensuellement (article 15), - une prime familiale (article 16) versée à périodicité mensuelle à chaque salarié du réseau «chef de famille », - un 13ème mois (article17), intitulé 'gratification

versée mensuellement (article 15), - une prime familiale (article 16) versée à périodicité mensuelle à chaque salarié du réseau «chef de famille », - un 13ème mois (article17), intitulé 'gratification

en 12 termes égaux d'un montant mensuel de 1 800 euros.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Vu l'arrêt du 26 janvier 2022 ayant statué sur certaines demandes et sursis

Il demande à la cour de confirmer le jugement entrepris sur le statut de cadre et sur la mensualisation.

Par avenant du 1er octobre 2007, il lui a été confié le poste d'audioprothésiste, niveau 4, position 1 de la catégorie cadre avec une rémunération mensuelle de 2.729,52 euros bruts pour une durée de 25

Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. Toutefois, lorsqu'il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.