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1 239 résultats pour « transfert du siège social immatriculée en france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0d7ec25a97f0381f4d93

Appel

12 février 2015

12 février 2015

MBTF, SARL au capital de 7622,45 euros, ayant son siège à [Adresse 3], immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 423 040 856, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social

Source officielle
CA

4e chambre civile

6960f6facdc6046d47bde1e3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SAUR, au capital de 101 529 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 339 379 984, ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice,domiciliés

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68660f82bbe0ac41ca81b16f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[U] a accepté le devis établi le 9 février 2010 par la Sarl [V] [J], immatriculée au Rcs 422 717 330 et ayant son siège social au [Adresse 4].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6440d822e704a005d1ed70ef

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

LBC FRANCE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 521 724 336 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4]

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f6040febd7282443856872

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

afin de procéder à diverses constatations aux sièges sociaux des sociétés Isirepro et Isiconcept.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6788a224b815c30a4df70af6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

à son capital d'un investisseur extérieur, la société française CAPZA, dont le siège social est en France.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61628cd4293034a8c342f71c

Appel

21 juin 2013

21 juin 2013

d'Appel de Paris a principalement déclaré irrecevables les demandes présentées par les sociétés Nergeco et Nergeco France contre la société Gewiss France et fixé la créance de la société Nergeco France

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd94b960431a233a061f783

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

social : [Adresse 2] [Localité 5] N° SIRET : 342 547 361 (PARIS) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - SA BALENCIAGA Ayant son siège social

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ef71548d5c08d4a262e51a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y] [J] au bénéfice de la société [J] et fils , que la résiliation emporte de facto le transfert du contrat de travail au propriétaire du fonds à savoir M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ef71548d5c08d4a262e51c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; - débouter la société Alpha MJ, le CGEA Hauts de France et M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ef71548d5c08d4a262e51e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; - débouter la société Alpha MJ, le CGEA Hauts de France et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9795b60310b6766fff91b

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

TRI-TEXCO INC, société de droit canadien, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033e169bba57392bd43e787

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

par Actions Simplifiée à Associé Unique au capital de 305.000 euros Immatriculée au RCS de Lyon sous le n°378 784 623 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92a99c02507c9078dc56

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 10] Représentée et plaidant par Me Joumana FRANGIE MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR La CARSAT HAUTS DE FRANCE

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CA

14e chambre

62c7cb47cb8dca058e3e804e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société Geodis FF France, anciennement dénommée la société Geodis Freight Forwarding France, est une société spécialisée dans l'organisation de transports de marchandises immatriculée au registre des

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Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d80

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

DEFENDERESSES DEVANT LA COUR DE RENVOI SAS WHITE Immatriculée au registre du commerce et des sociétés 410 672 646 RCS PARIS, ayant son siège 53 rue de Châteaudun 75009 PARIS, prise en la personne de ses

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35e5f1d7564000872dd16

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il ajoute que l'Urssaf Ile de France, l'Urssaf Aquitaine et l'Urssaf Centre Val de Loire sont trois entités juridiques différentes, avec des sièges et des numéros Siren différents, que l'Urssaf Ile de

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Chambre commerciale

6448c0de5ca6d8d0f8ef6a07

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

, société à responsabilité limitée dont le siège est sis [Adresse 1]), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint Denis sous le numéro 478 126 311, désignée à ces fonctions par jugement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60324eda6e4020849c46d0e4

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

[L] [R], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 791 173 537 Représentés par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD - SALEH

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616348f5543823d76b03178a

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

SINCLAIR PHARMA FRANCE HOLDING venant dans les droits des sociétés GROUPE CS DERMATOLOGIER et SINCLAIR PHARMA France SA ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP MIREILLE GARNIER, avoués

Source officielle

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