CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d7ec25a97f0381f4d93
12 février 2015
MBTF, SARL au capital de 7622,45 euros, ayant son siège à [Adresse 3], immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 423 040 856, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social
4e chambre civile
6960f6facdc6046d47bde1e3
8 janvier 2026
SAUR, au capital de 101 529 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 339 379 984, ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice,domiciliés
1ère ch. civile
68660f82bbe0ac41ca81b16f
2 juillet 2025
[U] a accepté le devis établi le 9 février 2010 par la Sarl [V] [J], immatriculée au Rcs 422 717 330 et ayant son siège social au [Adresse 4].
Pôle 5 - Chambre 1
6440d822e704a005d1ed70ef
19 avril 2023
LBC FRANCE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 521 724 336 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4]
1ère Chambre
67f6040febd7282443856872
8 avril 2025
afin de procéder à diverses constatations aux sièges sociaux des sociétés Isirepro et Isiconcept.
Pôle 5 - Chambre 15
6788a224b815c30a4df70af6
15 janvier 2025
à son capital d'un investisseur extérieur, la société française CAPZA, dont le siège social est en France.
Pôle 5 - Chambre 2
61628cd4293034a8c342f71c
21 juin 2013
d'Appel de Paris a principalement déclaré irrecevables les demandes présentées par les sociétés Nergeco et Nergeco France contre la société Gewiss France et fixé la créance de la société Nergeco France
Pôle 5 - Chambre 4
5fd94b960431a233a061f783
4 mars 2020
social : [Adresse 2] [Localité 5] N° SIRET : 342 547 361 (PARIS) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - SA BALENCIAGA Ayant son siège social
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ef71548d5c08d4a262e51a
3 avril 2025
[Y] [J] au bénéfice de la société [J] et fils , que la résiliation emporte de facto le transfert du contrat de travail au propriétaire du fonds à savoir M.
67ef71548d5c08d4a262e51c
, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; - débouter la société Alpha MJ, le CGEA Hauts de France et M.
67ef71548d5c08d4a262e51e
5fd9795b60310b6766fff91b
24 janvier 2020
TRI-TEXCO INC, société de droit canadien, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [
6033e169bba57392bd43e787
15 mars 2017
par Actions Simplifiée à Associé Unique au capital de 305.000 euros Immatriculée au RCS de Lyon sous le n°378 784 623 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants
TARIFICATION
63cb92a99c02507c9078dc56
20 janvier 2023
qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 10] Représentée et plaidant par Me Joumana FRANGIE MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR La CARSAT HAUTS DE FRANCE
14e chambre
62c7cb47cb8dca058e3e804e
7 juillet 2022
La société Geodis FF France, anciennement dénommée la société Geodis Freight Forwarding France, est une société spécialisée dans l'organisation de transports de marchandises immatriculée au registre des
Cour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d80
26 septembre 2006
DEFENDERESSES DEVANT LA COUR DE RENVOI SAS WHITE Immatriculée au registre du commerce et des sociétés 410 672 646 RCS PARIS, ayant son siège 53 rue de Châteaudun 75009 PARIS, prise en la personne de ses
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e5f1d7564000872dd16
25 janvier 2024
Il ajoute que l'Urssaf Ile de France, l'Urssaf Aquitaine et l'Urssaf Centre Val de Loire sont trois entités juridiques différentes, avec des sièges et des numéros Siren différents, que l'Urssaf Ile de
Chambre commerciale
6448c0de5ca6d8d0f8ef6a07
, société à responsabilité limitée dont le siège est sis [Adresse 1]), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint Denis sous le numéro 478 126 311, désignée à ces fonctions par jugement
60324eda6e4020849c46d0e4
2 mars 2018
[L] [R], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 791 173 537 Représentés par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD - SALEH
Pôle 5 - Chambre 5
616348f5543823d76b03178a
26 mai 2011
SINCLAIR PHARMA FRANCE HOLDING venant dans les droits des sociétés GROUPE CS DERMATOLOGIER et SINCLAIR PHARMA France SA ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP MIREILLE GARNIER, avoués
Page 23 sur 62
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.