En outre aucune modification n'a été opérée alors que le jour constitué laissait déjà passer la lumière par des pavés de verre et l'air par un carreau à lame orientable et qu'il n'en découle aucune gêne

Ayant en outre, déposé, le 22 avril suivant, une requête afin d'appel à jour fixe, le magistrat délégataire du Premier président l'a autorisée à assigner les 8 intimés figurant sur l'acte d'appel pour

€ par jour de retard.

Le jour même, le PAE lui répondait par mail par la négative, expliquant que les ouvraisons réalisées ne suffisaient pas à conférer aux vivaneaux transformés l'origine UE, de sorte que les droits de douane

une procédure d'information consultation sur le transfert de la production réalisé au sein du site d'Argentan vers les sites de Kechnec et de Heifei et ce dans un délai de 7 jours à compter de la signification

Il résulte par ailleurs des dispositions de l'accord du 5 mars 2002, que l'entreprise " sortante " communique à l'entreprise " entrante " la liste du personnel transférable dans les 8 jours ouvrables à

Il est aussi chargé d'organiser et de coordonner, dans ces mêmes ouvrages, tous les transports de matériels spéciaux.

[C] [W] à ouvrir l'accès au couloir et aux réduits et ce sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, -LEUR FAIRE DEFENSE de procéder à une nouvelle

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

d'intempéries'; En conséquence, -dire et juger que le retard de 21 jours enregistré n'ouvre droit à aucune réparation'; Si par impossible les intempéries n'étaient pas retenues comme des causes légitimes

Plus grave encore, nous avons été dans l'impossibilité de transmettre les contrats de travail à durée déterminée dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche, ce qui fait peser sur notre entreprise

Subsidiairement, il affirmait que la SCI d'origine avait été transformée en société de participation et que la SCI de 2008 était une coquille vide, l'actif immobilier de la SCI d'origine ayant été transféré

public défectueux ou que, s'ils devaient être considérés comme usagers, l'ouvrage public est un ouvrage exceptionnellement dangereux ; en outre, la responsabilité des mis en cause est engagée pour défaut

Un programme de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages est constitué par des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements réalisés par un ou plusieurs maîtres d'ouvrage et constituant une unité fonctionnelle

après le jour fixé pour l'entretien.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le 25 mai 2016, la société Savanha, locataire du local commercial, a sollicité le transfert d'une licence de débit de boissons de 4ème catégorie afin d'ouvrir un " snack-bar-pub " dans ce local.

[G] à lui payer la même somme de 10.500 euros outre celle de 3.855 euros à réception des attestations de fin de travaux.

travaillé sur le fondement de la convention collective des ouvriers du BTP Guadeloupe d'octobre 2010 à septembre 2013 soit 159 jours à 6,53 euros par jour, -485,76 euros au titre de la prime d'ancienneté