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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170244
27 octobre 2025
[Z] [T] salarié de la société de droit néerlandais Mooy Logistics B.V., a été licencié pour motif économique le 17 août 2018 suite au jugement de liquidation judiciaire de la société en date du 14 août
69005c1d2481d356bd170247
[E] [R], salarié de la société de droit néerlandais Mooy Logistics B.V., a été licencié pour motif économique le 17 août 2018 suite au jugement de liquidation judiciaire de la société en date du 14 août
3ème Chambre
DCA_20VE01946_20230413
13 avril 2023
de la société AECP.
Chambre Sociale
6035609536e7348875bb840d
3 mai 2016
Il en résulte que la société Vam Café n'a apporté aucun élément de nature à contredire ceux produits par M. [C] de sorte que M.
Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f110
21 février 2012
L'objet social de la société Armandia est la "vente, fabrication, distribution, commercialisation de produits textiles ou dérivés, activité d'animation de société" et, son siège se trouve à Montbron (16220
633fc38fe633183e2ee17c69
4 octobre 2022
L'affaire a été appelée à l'audience du 20 novembre 2017 de la chambre sociale de la cour d'appel de Riom.
3ème chambre A
635b71e4b201587f74be02a8
27 octobre 2022
A l'appui de ses prétentions, la société Sodiba fait valoir : - que les contrats conclus entre les sociétés Sodiba, Locam et VDMB, compte tenu de la concomitance de leur conclusion, de l'unicité de
Chambre commerciale 3-2
69facbaacdc6046d47be5b28
5 mai 2026
Le 30 avril 2025, par jugement contradictoire, cette juridiction, devenue tribunal des activités économiques, a : -condamné la société Kaufman à régler au Crédit Mutuel la somme de 210 183,66 euros
6253cabdbd3db21cbdd8be69
16 mai 2008
La société SONIA RYKIEL a assigné la société ALAIN MANOUKIAN devant le Tribunal de commerce de Paris aux fins de la voir condamner pour concurrence déloyale et parasitaire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c8cfd3eead3966a701
17 juin 2020
Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [X] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)
63d8c0502182c005de24d080
23 janvier 2023
l'unicité de l'instance.
6253ca4dbd3db21cbdd8a9de
19 février 2008
à la société STIM n'était rapportée ; Sur ce, Sur le fondement des relations entre la société STIM et la société VISIO SYS à la date de rupture du contrat de distribution.
5fd912c9cfd3eead3966a70d
Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [B] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)
Chambre sociale
63c8ef36dc5b777c909930bb
18 janvier 2023
Arrêt n° du 18/01/2023 N° RG 21/01875 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement de
5fd912c8cfd3eead3966a700
Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [O] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)
Chambre 4-5
5fca5834e68210229ff28868
19 novembre 2020
civile ; condamné la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE aux dépens.'
6253c8e1bd3db21cbdd86853
7 octobre 2003
X... a été engagé à compter du 10 juin 1991 par la société d'économie mixte Cogehal, devenue Sem centre, en qualité de technicien, niveau VII, coefficient 380, classification cadre de la convention collective
616340277dbf94c22343c9dd
17 décembre 2010
Le changement de dénomination sociale de la société ITT Industrie devenue en juillet 2007 C&K Components SAS ne lui interdit en aucune façon de se prévaloir des droits et actions antérieurs à ce changement
Pôle 6 - Chambre 3
61637737f6919f4eda2c38b2
11 janvier 2011
La société Airlines Ground Services, qui appartient au même groupe, travaille également en lien avec les activités aéoroportuaires de ces deux sociétés. Leur objet social est identique.
TARIFICATION
67134bd5208351cec658649f
18 octobre 2024
et assainit de manière écologique ».
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