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168 572 résultats pour « (sur la demande de la partie civile) frais et depens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db0ecdc6046d47d9258a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] [H] et Mme [S] [D] [Y] épouse [H] de leur demande formulée au titre des frais irrépétibles, -rejette toutes les autres demandes des parties, -rappelle que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a0fe4bfcdc6046d4786e0d7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

civile - Rejeté toute autre demande plus ample ou contraire des parties - Condamné Mme [J] [R] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21071bcdc6046d47087262

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Q], - dit irrecevable la demande en communication de pièces, - renvoie les parties à se pourvoir devant le juge du fond, - laisse à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a225f55cdc6046d4738b140

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Tenue aux dépens, Mme [G] sera condamnée à payer à la société [I] la somme équitable de 2.500 euros en indemnisation des frais exposés devant la Cour et non compris dans les dépens, sur le fondement de

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264d0cdc6046d47395f43

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[J] aux entiers dépens, y compris les frais de greffe ».

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a03cdc6046d4703c936

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la société Eiffage génie civil aux dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bfbcdc6046d47a179c9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, - condamner la même encore en tous les frais et dépens de la présente instance, en ce compris tant les dépenses engagées au titre du référé qu'au titre des frais d'expertise, et à lui payer la somme

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7738cdc6046d47751147

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- Sur les frais et dépens, M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd7a70cdc6046d4703d0ec

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[R] [E] de l'ensemble de ses demandes ; condamner M. [R] [E] aux entiers frais et dépens ainsi qu'à verser la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747cacdc6046d479cd1cd

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[S] à lui régler la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles et de dire que les dépens de l'incident suivront le sort des dépens au fond.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a7781cdc6046d477516c4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de l'article 700 du code de procédure civile, -rappelé que l'exécution provisoire est de droit, -débouté les parties de leurs demandes plus amples et contraires.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feee3cdc6046d4788c1e1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

entiers frais et dépens de la procédure, en ce compris les frais de constat d'huissier.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd728ecdc6046d47029717

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] [C] aux entiers dépens et ce y compris les frais de référé, les frais d'expertise judiciaire et d'instance devant le tribunal judiciaire, dont frais de greffe liquidés à 136,86 euros toutes taxes comprises

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd09fc04a76073e4119f4e

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1fbd70cdc6046d47e997d5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le jugement déféré est donc infirmé et la demande de dommages-intérêts rejetée. 5/ Sur les demandes accessoires En application de l'article 646 du code civil, les frais de bornage seront partagés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73dcacdc6046d479ba91f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

des demandes nouvelles devant la cour, en conséquence, - s'entendre confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Paris en date du 16 juin 2020 en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a210a43cdc6046d4708fc28

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

la SAS [1] de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne la SAS [1] aux dépens de la présente instance. » Ce jugement n'a pas été frappé

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe45cdc6046d475786c5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

a débouté les parties civiles de leurs demandes et, statuant à nouveau, a dit que [N] [Q] a commis une faute civile au préjudice de [M] [Q] et d'[L] [Q] ses cohéritiers, en vendant un véhicule Ferrari

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bb7cdc6046d47a17540

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[P] de sa demande de provision ; - condamné le même aux dépens et à payer à la société [J] [Y] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19294fcdc6046d475455c9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] [I] de ses demandes, - dit que chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles et de ses propres dépens, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Source officielle

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