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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
69d9db0ecdc6046d47d9258a
10 avril 2026
[G] [H] et Mme [S] [D] [Y] épouse [H] de leur demande formulée au titre des frais irrépétibles, -rejette toutes les autres demandes des parties, -rappelle que l'exécution provisoire est de droit.
Chambre civile 1-6
6a0fe4bfcdc6046d4786e0d7
21 mai 2026
civile - Rejeté toute autre demande plus ample ou contraire des parties - Condamné Mme [J] [R] aux entiers dépens.
Chambre sociale 4-2
6a21071bcdc6046d47087262
3 juin 2026
[Q], - dit irrecevable la demande en communication de pièces, - renvoie les parties à se pourvoir devant le juge du fond, - laisse à M.
Pôle 4 - Chambre 10
6a225f55cdc6046d4738b140
4 juin 2026
Tenue aux dépens, Mme [G] sera condamnée à payer à la société [I] la somme équitable de 2.500 euros en indemnisation des frais exposés devant la Cour et non compris dans les dépens, sur le fondement de
2ème Chambre civile
6a2264d0cdc6046d47395f43
[J] aux entiers dépens, y compris les frais de greffe ».
3e chambre civile
69fd7a03cdc6046d4703c936
7 mai 2026
somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la société Eiffage génie civil aux dépens.
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bfbcdc6046d47a179c9
30 avril 2026
, - condamner la même encore en tous les frais et dépens de la présente instance, en ce compris tant les dépenses engagées au titre du référé qu'au titre des frais d'expertise, et à lui payer la somme
2 e chambre civile
6a1a7738cdc6046d47751147
28 mai 2026
- Sur les frais et dépens, M.
5ème Chambre
69fd7a70cdc6046d4703d0ec
[R] [E] de l'ensemble de ses demandes ; condamner M. [R] [E] aux entiers frais et dépens ainsi qu'à verser la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Chambre 1-1
69d747cacdc6046d479cd1cd
8 avril 2026
[S] à lui régler la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles et de dire que les dépens de l'incident suivront le sort des dépens au fond.
Chambre 3 A
6a1a7781cdc6046d477516c4
de l'article 700 du code de procédure civile, -rappelé que l'exécution provisoire est de droit, -débouté les parties de leurs demandes plus amples et contraires.
Pôle 5 - Chambre 10
6a0feee3cdc6046d4788c1e1
entiers frais et dépens de la procédure, en ce compris les frais de constat d'huissier.
4ème Chambre
69fd728ecdc6046d47029717
[J] [C] aux entiers dépens et ce y compris les frais de référé, les frais d'expertise judiciaire et d'instance devant le tribunal judiciaire, dont frais de greffe liquidés à 136,86 euros toutes taxes comprises
3e chambre
5fdd09fc04a76073e4119f4e
18 octobre 2018
de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire.
1re chambre civile
6a1fbd70cdc6046d47e997d5
2 juin 2026
Le jugement déféré est donc infirmé et la demande de dommages-intérêts rejetée. 5/ Sur les demandes accessoires En application de l'article 646 du code civil, les frais de bornage seront partagés
Pôle 4 - Chambre 2
69d73dcacdc6046d479ba91f
des demandes nouvelles devant la cour, en conséquence, - s'entendre confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Paris en date du 16 juin 2020 en ce qu'il a débouté M.
Pôle 6 - Chambre 6
6a210a43cdc6046d4708fc28
la SAS [1] de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne la SAS [1] aux dépens de la présente instance. » Ce jugement n'a pas été frappé
Chambre civile
69eafe45cdc6046d475786c5
23 avril 2026
a débouté les parties civiles de leurs demandes et, statuant à nouveau, a dit que [N] [Q] a commis une faute civile au préjudice de [M] [Q] et d'[L] [Q] ses cohéritiers, en vendant un véhicule Ferrari
69f97bb7cdc6046d47a17540
[P] de sa demande de provision ; - condamné le même aux dépens et à payer à la société [J] [Y] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Chambre sociale-2ème sect
6a19294fcdc6046d475455c9
[W] [I] de ses demandes, - dit que chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles et de ses propres dépens, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
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