Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère à la décision attaquée et aux dernières conclusions déposées.

Une ordonnance de référé du président du pôle social du tribunal de grande Instance de Montpellier du 19 mars 2019 a constaté la nullité de l'assignation faute d'exposé de moyens en droit et en fait.

C/ [M] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de pontoise N° RG : 21/00574 Copies exécutoires délivrées à :

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02824 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIG7 Décision déférée à la Cour :

[B] [O] avait manqué à ses obligations, par un courrier du 1er octobre 2021, Mme [L] [D] a résilié unilatéralement le contrat. Par acte d'huissier du 8 mars 2023, M.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions déposées le 25 mars 2025, la SCI CVM Investissement présente les demandes suivantes à la cour : - infirmer le jugement en toutes ses dispositions,

[Q] [A] a constitué avocat mais n'a pas développé de moyens de défense. Par jugement en date du 14 avril 2023, le tribunal judiciaire de Saverne a condamné M. [Q] [A] à payer à M.

Dans son ordonnance du 1er mai 2026 à 12 heures 20, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet de la Drôme qu'il a déclaré recevable et a ordonné la prolongation

CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00905 Tribunal de grande instance de Lisieux du 25 octobre 2019 suite au renvoi après cassation, décision de la Cour de

C/ [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric RACHLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

PhD/RP Numéro 26/1130 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 Avril 2026 Dossier : N° RG 25/00318 N° Portalis DBVV-V-B7J-JCS3 Nature affaire : Demande

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux énonciations de la décision ainsi qu'aux dernières conclusions précitées, l'ordonnance

de la cour d'appel de Nîmes du 28 novembre 2019, lequel avait statué sur l'appel du jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 19 janvier 2017.

Dans le court délai séparant le placement de M.

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COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00707 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOYZ jugement du 09 Avril 2025 Tribunal de Commerce d'ANGERS n°

Par dernières conclusions transmises le 13 novembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, elle sollicite de la cour qu'elle réforme l'ordonnance entreprise et

[R] au titre de la législation sur les risques professionnels et en a avisé ce dernier par courrier du 1er septembre 2021. M.

Par acte introductif d'instance du 1er avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait assigner la société [L] [A] selon la procédure accélérée au fond devant le président du tribunal

Aux termes de leurs dernières conclusions transmises le 31 août 2025, auxquelles il convient de se référer pour un exposé plus ample des moyens et prétentions, ils sollicitent de la cour qu'elle infirme