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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
616308035a67331bacec3c95
12 avril 2012
12 avril 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616398d09c0939beba85f499
23 septembre 2010
23 septembre 2010
: Madame Pierrette BOISDEVOT, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616337e906e11dac7d76d0e4
9 septembre 2010
9 septembre 2010
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Avril 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb2
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Pierrette De nationalité française, marié, directeur éxécutif Demeurant...-92000 NANTERRE Libre, jamais condamné Comparant, assisté de Maître ABORDJEL Sylvie, avocat au barreau de PARIS (conclusions
Source officielle1re Chambre B
61631527e03efc4516bd2e6e
12 avril 2012
12 avril 2012
La SCI ANEMOS estime qu'au titre de l'année 1995, il y a lieu de tenir compte de ce droit d'usage et d'habitation et de pratiquer un abattement en valeur pour l'année 1995 de 20%.
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f75a
22 mai 2012
22 mai 2012
PARIS-no 198 DEMANDERESSE à la SAISINE Madame Laurence X...membre de la SCP Laurence X... ... 28100 DREUX présente à l'audience, qui a eu la parole en dernier assistée de la SCP SCP MERCIER PIERRAT
Source officielle2e chambre sociale
64379dce9477fe04f5cc6498
12 avril 2023
12 avril 2023
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/00952 APPELANT : Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me ANDRE avocat pour Me Véronique REGNARD de la SCP BRUNEL/PIVARD
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855b3
30 novembre 2000
30 novembre 2000
notamment de l'enquête de gendarmerie de la brigade de Flixecourt que Mr David X... avait reconnu en mai 1997 les faits d'agressions sexuelles sur la personne de sa nièce, commis il y a une dizaine d'années
Source officielle1re Chambre B
615e0d3fc25a97f0381f4c75
2 octobre 2014
2 octobre 2014
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94797
10 octobre 2019
10 octobre 2019
, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT
Source officielle1ère Chambre civile
63c10548bf9fd47c90a13661
12 janvier 2023
12 janvier 2023
siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Elisabeth LE PIVERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acde
22 octobre 2007
22 octobre 2007
François Julien X... ... ... 97180 SAINTE ANNE représenté par Me Pauline IBENE (TOQUE 88), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
L'administration fiscale a adressé à l'EURL GPS 3 Distribution un procès-verbal du 21 décembre 2017 comportant, année par année, l'indication des factures à raison desquelles l'amende de 50 % prévue au
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f917
25 juin 2012
25 juin 2012
Pierre X... né le 01 Janvier 1957 à TAZA (MAROC) demeurant...- ... NOUMEA CEDEX Mme Pierrette Marie Agnès Louise Z... épouse X... née le 21 Janvier 1957 à NOUMEA (98800) demeurant...- ...
Source officielle1re Chambre B
6162d32470d46c7f95e825b6
20 septembre 2012
20 septembre 2012
[F] [A] devra rapporter à la succession de Mme [B] [W] la somme de 3.811,23 euros remise par la défunte au cours de l'année 1999, - dit que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163725a1cf28a447224e007
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6034364ed5b4be279b2bc399
23 janvier 2017
23 janvier 2017
€ par mois pour l'année 2007.
Source officielle1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef2
6 février 2014
6 février 2014
APPELANTS Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Anne
Source officielle1re Chambre B
616308065a67331bacec3cae
10 novembre 2011
10 novembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb98
22 janvier 2008
22 janvier 2008
suffisamment rendu compte de la gestion de Paul Y... aux droits duquel elles viennent en qualité d'héritières, - homologué à l'exception des valeurs immobilières, l'état liquidatif dressé par Me: PICART-RAJALU
Source officiellePage 24 sur 34