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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
68e899f860ca52a2831c0284
9 octobre 2025
9 octobre 2025
N° 2025/ 149 RG 21/03275 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBTT [Y] [C] C/ [J] [U] [B] [U] [P] [U] épouse [Z] Copie certifiée conforme délivrée le 09 Octobre 2025 à : -Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af51
13 mai 2008
13 mai 2008
le siège social est au no 56 rue Georges Azéma 97430 LE TAMPON Représentée par la SCP CHANE TENG - VON PINE, avocats associés au barreau de Saint-Pierre DEMANDERESSE ET - Patrick Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e52f
10 novembre 2010
10 novembre 2010
donné le 14 septembre 2010 L'affaire a été fixée à l'audience du 04 Octobre 2010 par application des dispositions de l'article 910 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b79
12 août 2013
12 août 2013
.-98809 MONT-DORE Tous deux représentés par la SELARL BERQUET Mme Roberte Emilienne Jacqueline A..., ayant droit de Jacques Y..., née le 03 Mai 1932 à PARIS demeurant...
Source officielleChambre 1-9
64a50c60b8594705dbfcc99d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Etablissement [21] Société [15] CHEZ [37] [K] [W] Etablissement [15] [25] SERVICE SURENDETTEMENT [V] [W] Société [12] Société [34] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2023 à : Me Pierre ROBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c7
9 juin 2009
9 juin 2009
nationalité Française ... 34920 LE CRES représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SELARL MBA et associés (Me SALGUES), avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Anne-Marie
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad911f668940826449c0ac
22 juillet 2024
22 juillet 2024
ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe HERNANDEZ Me Antoine FAIN-ROBERT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Mai 2024.
Source officielleChambre sociale
660e43060740db0008fa9273
3 avril 2024
3 avril 2024
ROBERTO RUDI prise en la personne de son repes de son représentant légal en exercice domicilié résentant légal en exercice N° SIRET : 403 64 4 4 87 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c18
3 novembre 2014
3 novembre 2014
NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01153 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 19 février 2013 APPELANT Monsieur Robert
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02835_20230217
17 février 2023
17 février 2023
du 15 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Caen a limité à 157 217 euros majorée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, la somme mise à la charge du centre hospitalier Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d685
7 février 2011
7 février 2011
née le 01 Juin 1970 à KSAR EL HARA (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Robert GIACOMEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6035da293c883340ba1ed448
12 février 2016
12 février 2016
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Rennes sous le numéro 489.332.908 Représentées par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edff
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8714e
9 juillet 2004
9 juillet 2004
Anne B...
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62736a78a58162057dac66f5
4 mai 2022
4 mai 2022
[J] [N] 17, rue Robert Schuman 57280 MAIZIERES LES METZ Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0bd
6 février 2012
6 février 2012
Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 06 Février 2012 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a369
5 mars 2008
5 mars 2008
Si on prend année par année ce revenu et que l'on déduit les revenus perçus par l'intéressé, il apparaît que sa perte a été de 1993 à 2004, date de la consolidation de 356816 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a0
17 juin 2013
17 juin 2013
scolaire 2010/2011 la somme de 1304€ pour les deux enfants alors que pour l'année suivante le coût de l'inscription de Maeva à sa formation d'esthéticienne est de 1881€.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb3
13 janvier 2014
13 janvier 2014
A l'audience de plaidoirie du 02 Décembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edce
21 novembre 2011
21 novembre 2011
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePage 24 sur 215