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Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7756d0974f2358b28e76

11 septembre 2018

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2018, en audience publique, les conseils ne s'y étant pas

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7757d0974f2358b28e77

Appel

11 septembre 2018

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2018, en audience publique, les conseils ne s'y étant pas

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7758d0974f2358b28e79

Appel

11 septembre 2018

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2018, en audience publique, les conseils ne s'y étant pas

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775bd0974f2358b28e7c

Appel

11 septembre 2018

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2018, en audience publique, les conseils ne s'y étant pas

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775bd0974f2358b28e7d

Appel

11 septembre 2018

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2018, en audience publique, les conseils ne s'y étant pas

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775cd0974f2358b28e7e

Appel

11 septembre 2018

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2018, en audience publique, les conseils ne s'y étant pas

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775dd0974f2358b28e7f

Appel

11 septembre 2018

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2018, en audience publique, les conseils ne s'y étant pas

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd783f14862d2403a05e63

Appel

11 septembre 2018

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2018, en audience publique, les conseils ne s'y étant pas

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784014862d2403a05e64

Appel

11 septembre 2018

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2018, en audience publique, les conseils ne s'y étant pas

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784314862d2403a05e68

Appel

11 septembre 2018

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2018, en audience publique, les conseils ne s'y étant pas

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784514862d2403a05e6b

Appel

11 septembre 2018

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2018, en audience publique, les conseils ne s'y étant pas

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784514862d2403a05e6c

Appel

11 septembre 2018

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2018, en audience publique, les conseils ne s'y étant pas

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784714862d2403a05e6e

Appel

11 septembre 2018

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2018, en audience publique, les conseils ne s'y étant pas

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784814862d2403a05e70

Appel

11 septembre 2018

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2018, en audience publique, les conseils ne s'y étant pas

Source officielle

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9fad0d1637c3c4470ea34

Appel

23 octobre 2019

L1235-4 du code du travail - débouté Monsieur [L] de ses autres demandes - débouté la société BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile - condamné

Source officielle

CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f052

Appel

22 octobre 2024

700 du Code de procédure civile pour les frais exposés en appel, outre la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour les frais exposés en première instance ; -

Source officielle

CA

Ch. Sociale -Section B

65aa2641a34ad10008581a21

Appel

18 janvier 2024

[Z] [U] la somme de 1.500'€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdabfaa725ce4517693b5d8

Appel

28 mai 2019

Sur les discriminations : Sur la discrimination syndicale: Aux termes de l'article L.1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement

Source officielle

CA

17e chambre

615e0d9cc25a97f0381f4e44

Appel

28 janvier 2015

700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [L] [Q] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965d

Appel

17 juin 2020

préjudice d'exposition fautive sur le fondement des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - outre les entiers

Source officielle

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