CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdad2
8 avril 2025
Par jugement du 5 avril 2022, le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne a statué en ces termes : 'Vu les articles L. 131-1 et L. 131-2 , du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles
Pôle 5 - Chambre 3
5fd96ad13b25f156bc984b57
5 février 2020
du Code de Procédure Civile
Chambre civile TGI
64ddb86b434f6ed969889ce1
7 juillet 2023
de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.
Pôle 2 - Chambre 2
603504a827f65c31c9856ee5
1 juillet 2016
450 du code de procédure civile
CHAMBRE SOCIALE B
6162986a201c88caf8c4e15e
8 février 2013
2011 et demandaient une indemnité de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; [W] [S] - [D] complétait ses demandes de condamnations comme suit : - 5.768,07 € au titre
Cour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd0d
6 août 2012
X... une somme de 200. 000 F CFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie.
61628cd2293034a8c342f710
13 septembre 2013
Chambre 1-9
5fdaca3eb701765c89c40d86
23 mai 2019
Sur la demande de sursis à statuer Aux termes de l'article R121-1 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui
Pôle 4 - Chambre 1
678b43bac6ad78dd9cf0d514
17 janvier 2025
1re chambre 2e section
5fdb987c6e32a47735c88153
19 février 2019
à l'article 699 du code de procédure civile.
Chambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d92
25 avril 2024
code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c24
4 juillet 2024
Chambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38e9
23 octobre 2025
700 du code de procédure civile, - rappelé que l'ordonnance est exécutoire par provision.
Pôle 6 - Chambre 8
61631c5c48f63659ca90a6c2
12 janvier 2012
450 du Code de procédure civile
Chambre 3 A
6451fb1748616ed0f8cd4f6f
2 mai 2023
Pôle 5 - Chambre 5
60340ffbf8e7f4bee57101b7
9 février 2017
Pôle 5 - Chambre 6
6160964841ad74d62c18186d
13 mars 2014
785 du code de Procédure Civile.
662c94f2b787c4000862f5c7
26 avril 2024
804 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 7
615e0db0c25a97f0381f4ed7
11 septembre 2014
abusive, - 5000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
12e chambre
603559f1dbfbfe82511196ea
10 mai 2016
Sur les demandes annexes: Le premier juge a exactement statué sur le sort des dépens et les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Page 24 sur 37