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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6163db3421096bcc7de7d11a
8 décembre 2009
dernier alinéa du Code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame AUGE
1ère chambre civile A
616409081826438d67225967
5 mars 2009
Février 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 5 mars 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE
Cour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c777
20 novembre 2008
Octobre 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 20 novembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE
6253caedbd3db21cbdd8c77d
6253cb30bd3db21cbdd8d0b5
30 avril 2009
18 Mars 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE
14e Chambre
6160964c41ad74d62c18188a
10 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
3ème Chambre
DCA_21NT01986_20220408
8 avril 2022
En outre, selon les mêmes pièces du dossier, Mme B ne réside pas à Moult-Chicheboville mais avec sa mère à Mézidon-Vallon d'Auge. Si Mme B allègue qu'elle résiderait néanmoins chez M.
16e chambre
5fdbb01144b9988f2d405214
7 février 2019
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Nicolas AUTET
1ere Chambre sect.Civile
6272196c228a02057de6763b
3 mai 2022
[W] [H] et la société Paon du Jour aux dépens de l'instance, dont distraction au profit du bâtonnier Me Michel Auguet et Me Nathalie Haussman, avocat au barreau de Châlons-en- Champagne, associés au cabinet
1ère Chambre
61625106929f6bffa995b41b
13 novembre 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 septembre 2013, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller
6162a32d36ab09eb9a2fd869
20 juin 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Mars 2012, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat
6162be9299b588421c5e38e9
5 mars 2013
APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 janvier 2013, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY
6162e83a7dc295bdec6a56f7
26 juin 2012
APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Mars 2012, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY
616308015a67331bacec3c7f
23 novembre 2011
DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Septembre 2011, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY
616308025a67331bacec3c80
616308025a67331bacec3c81
616308025a67331bacec3c83
61631522e03efc4516bd2e40
31 janvier 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Octobre 2011, devant : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément
616333cbf74a27a178b84321
30 novembre 2011
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Septembre 2011, devant : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BENEIX, Conseiller, magistrat
61635dea683f470e3416dc54
13 octobre 2010
Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur NEGRE, Président Monsieur BILLAUD, Conseiller Monsieur AUGEY
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