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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8e
4 décembre 2013
4 décembre 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 28 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Antoine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa4
13 janvier 2014
13 janvier 2014
/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL KONCEPT AMBIANCE 168 rue de l'Anse Gros Sable Le Helleux 97180 SAINTE ANNE Représentée par Maître Jean-Christophe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01012_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
L'administration fiscale indique également que la société Trans Loc Aquitaine ne pouvait ignorer les minorations de TVA, dès lors qu'elles ressortaient de la comptabilité et que la dette de TVA était inscrite au bilan
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03017_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
s'insère dans la procédure administrative, la décision qui pourra être adoptée au terme de l'enquête, les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation ainsi que le bilan
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00127_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Christophe Marot, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, en vertu d'un arrêté du 25 septembre 2020, publié au recueil des actes administratifs du département le 28 septembre 2020, par lequel
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b958
26 janvier 2006
26 janvier 2006
assisté de la SCP LOBIER- MIMRAN- GOUIN- LEZER, avocats au barreau de NIMES Monsieur Paul Z... ... 30150 ROQUEMAURE représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63ca42f29066fd7c90fc26e5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Greffière, lors des débats : Madame Claudia CHRISTOPHE ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f8122
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [W] [B] né le 28 Août 1955 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Christophe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9ada3328fa00087a277c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[V] [B] FÉDERATION DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETA T Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CHENEDE Me Jean-Christophe DAVID Copie
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782c48121050008662e04
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61624d71ed30a8f5617383a0
23 janvier 2014
23 janvier 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90824
27 juin 2013
27 juin 2013
.-33110 LE BOUSCAT représenté par Me Gilles-Jean PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Arlette Y... épouse X...
Source officielleChambre Sociale
69e31915cdc6046d47a7fda5
17 avril 2026
17 avril 2026
Christophe ESTEVE, président de chambre et Mme Sandrine DAVIOT, conseiller.
Source officielle19e chambre
5fd9459aaf084d2ca98048f5
11 mars 2020
11 mars 2020
rendu le 27 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 14/00163 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP BBO Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdb74243a0bad52896c675e
7 mars 2019
7 mars 2019
K0008 substitué par Me Patrick LEROYER-GRAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0008 INTIMEE SARL THE BOSTON CONSULTING GROUP AND CIE (BCG) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda91d87d60e821b1a63a7c
19 juin 2019
19 juin 2019
au barreau de PARIS, toque : J015 Représentée par Me Nicolas AUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : J015 Commune [Localité 2] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Christophe
Source officielleChambre 1-4
5fd9267c60f7ee05604aaba5
28 mai 2020
28 mai 2020
JDS CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre
6438f364a942a604f5e938b6
13 avril 2023
13 avril 2023
[R] du bilan 2022 de son activité de location pour l'année 2022 ; - débouter M.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f0e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
S.A.S EGIS EAU [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Christophe
Source officielle2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f12
25 janvier 2023
25 janvier 2023
S.A.S EGIS EAU [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Christophe
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