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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa2
5 décembre 2012
5 décembre 2012
BETTAN, titulaire d'un office d'Avoué près le Cour d'Appel de PARIS, pris en la personne de son représentant légal 4 boulevard de Sébastopol 75004 PARIS représentée et assistée de la SCP Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043a
20 mars 2013
20 mars 2013
ET ASSOCIES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... 75116 PARIS représentée et assistée de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90493
27 mars 2013
27 mars 2013
représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Jean-Pierre CHIFFAUT MOLIARD (avocat au barreau de PARIS, toque : C1600) COMPOSITION
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02622_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
commis une erreur dans l'appréciation du motif retenu par le directeur de l'OFII pour prononcer la cessation de son droit aux conditions matérielles d'accueil ; il a été informé du vol à destination de Barcelone
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93253
13 mai 2016
13 mai 2016
.-91570 Bièvres Représentés tous deux par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistés sur l'audience par Me Gérard BANCELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0252 INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948c2
21 février 2020
21 février 2020
Représenté par Me Gérard Bancelin, avocat au barreau de Paris, toque : E0252 et par Me Pascale Flauraud, avocat au barreau de Paris, toque : K0090 INTIME Monsieur R... E... [...] [...]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a3b8a66523a105dba2b096
3 juillet 2023
3 juillet 2023
première instance, le premier juge ne pouvait mettre fin à cette mesure, ni examiner, comme il l'a fait, les documents présentés au contrôle, qu'en lespèce le premier juge a retenu une billeterie vers Barcelone
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709fc3f0cfe7ae188fe9d0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
EUROPE WATCH GROUP BV Société de droit néerlandais, représentée par son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité Ayant pour avocat postulant : Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67f8a89aa5ae27812390de59
10 avril 2025
10 avril 2025
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f0ba59ea6533065f551e62
4 avril 2025
4 avril 2025
GROUPE AUDIT CPA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
642bbfdcd49e0104f58f0161
3 avril 2023
3 avril 2023
légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SA COVEA RISKS en sa qualité de co-assureur Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67ecc7d28e074ba02f40a335
1 avril 2025
1 avril 2025
POULAIN DE SAINT-PÈRE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame [M] [S] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60320d393b79654547f71649
4 mai 2018
4 mai 2018
3] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 SA CIRCLEPRINTERS EUROPE VENANT AUX DROITS DE QUEBECO R WORLD EUROPE
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64a8ff8703029105dbedc290
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Benoist ANDRE de l'ASSOCIATION Cabinet ANDRE - PORTAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0111, et assistée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
653b598b502b828318c4e51a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
1960 à [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] ET Madame [U] [Z] née le 21 Décembre 1971 à [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61628874dafa129e399518e7
16 octobre 2013
16 octobre 2013
anciennement dénommée SCP [H] [W] [A] [S] [I] [U], représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] représentés et assistés de la SCP Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162c5131e6e05567349088e
16 octobre 2012
16 octobre 2012
ALEXANDRE LEVY & KAHN (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMEE SARL JEAN-PAUL VIGUIER & ASSOCIES agissant en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 4] Rep: la SCP Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae0c
15 janvier 2008
15 janvier 2008
FAITS ET PROCÉDURE : PORT AVENTURA, parc de loisirs espagnol situé à proximité de BARCELONE a été créé en 1995. Il a été repris en 1998 par la Société UNIVERSAL STUDIO.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67ef6c759a9834ffd825fa8f
3 avril 2025
3 avril 2025
Plaidant par Me Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Monsieur [B] [E] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6c1
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Or, les documents versés aux débats par la société GY2 et Monsieur [U] [Y] permettent de faire les constatations suivantes : - en 2013, la société Chevrolet France avait un stock moyen à Barcelone
Source officiellePage 24 sur 115
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30/07/2026
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