CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
616282397a007b88ee15670a
25 octobre 2012
chemin en schiste figurant au plan de mesurage établi par Mr [P] géomètre-expert, condamner sous astreinte Mesdames [Y] et [A] à leur laisser le passage libre de tout obstacle et à enlever barrières
14e Chambre
615e0e42c25a97f0381f5418
28 janvier 2015
La date d'une affectation au poste de « garde-barrière porte sud » n'est pas indiquée et l'employeur l'a souligné.
Pôle 1 - Chambre 9
68ae910a4dac40c7d0d2b1f0
2 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00581 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQGB Vu le recours formé par : Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Roger BARBERA
1ère Chambre
64a50cebb8594705dbfccc0a
4 juillet 2023
Monsieur [G] [K] refusant d'enlever cette barrière, par exploit du 19 mai 2017, Madame [Z] [T] épouse [P] et Monsieur [L] [O] ont fait assigner Monsieur [G] [K] devant le juge des référés du tribunal de
2ème chambre section A
626cd2e4bd20aa057d9f37ca
28 avril 2022
[R] et Mme [O] de mettre en place une barrière anti-rhizomes dans le délai fixé au dispositif.
Chambre Civile
6438f30ba942a604f5e936fd
13 avril 2023
- dire et juger que la fermeture de la servitude par un portail afin d'assurer la sécurité des animaux devra consister en un portail sur charnière correspondant aux usages habituels et non en une barrière
Sociale B salle 2
68199b2e45063c42e32537fa
25 avril 2025
Il n'est enfin pas matériellement établi que les gestes barrière n'étaient pas respectés au sein de la société Fichorga. Si M.
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37b
22 février 2008
Libre Jamais condamné Non appelant, cité le 10 octobre 2007 à parquet général, absent, représenté par la Maître LAVAL loco maître BARRIERE, avocat au barreau de BORDEAUX. Z...
Chambre 4-2
63cb928f9c02507c9078dc0d
20 janvier 2023
PROVENCE C/ [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : 20 Janvier 2023 à : Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 359) Me Talissa FERRER BARBIERI
64a8fee403029105dbedbee1
7 juillet 2023
Rôle N° RG 19/12692 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEW3I [R] [I] C/ SARL ZARA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 07 juillet 2023 à : Me Talissa FERRER BARBIERI
Chambre 1-3
696b6e19cdc6046d47a26698
16 janvier 2026
MENARD Société ECB BARBERA S.A.S. OTEIS S.A.R.L. ETUDES COORDINATION BARBERA MC S.A.S. APAVE SUDEUROPE Société SOL ESSAIS Société MGB Société ENATRA ' ENTREPRISE AZUREEENNE DE TRAVAUX S.A.S.
Juge des référés
ORCA_25PA02265_20250618
18 juin 2025
handball, la Ligue nationale de handball et la société MMA Iard ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de prescrire une expertise ayant pour objet de déterminer si une barrière
Pôle 1 - Chambre 11
69e070c9cdc6046d47690a79
15 avril 2026
l'audience de ce jour représenté par Me Aurélia Coquillon, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ LE PREFET DE POLICEREPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Caterina Barberi
69e070cccdc6046d47690b38
l'audience de ce jour représenté par de Me Aurélie Coquillon, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ LE PREFET DE POLICEREPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Caterina Barberi
69e070d2cdc6046d47690c57
1]-Charles-de-Gaulle, représenté par Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Caterina Barberi
69e070d9cdc6046d47690df7
espagnol) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
69e070e4cdc6046d4769102d
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Caterina Barberi
69e070e7cdc6046d476910c5
Localité 2]-Charles-de-Gaulle, absent à l'audience de ce jour représenté par Me Aurélia Coquillon, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
69e07132cdc6046d4769213e
Chiara Saracino avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 2] représenté par Me Caterina Barberi
Rétention Administrative
69d49297cdc6046d475e6927
6 avril 2026
appelante, assistée de Me Victorien HERGOTT, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M. le préfet de la Haute-Garonne, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI
Page 24 sur 123